SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

9 JUILLET 1975. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 constituent la traduction en langue allemande : - des articles 376 à 381 de la loi du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2014 pub. 09/06/2016 numac 2016000324 source service public federal interieur Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (Moniteur belge du 17 juin 2014); - des articles 9 à 31 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003195 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014003234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sureté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers type loi prom. 25/04/2014 pub. 18/01/2016 numac 2016000006 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sureté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 7 mai 2014); - de l'article 31 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003195 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014003234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sureté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers type loi prom. 25/04/2014 pub. 18/01/2016 numac 2016000006 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sureté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers. - Traduction allemande d'extraits fermer modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sureté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (Moniteur belge du 28 mai 2014).

Ces traductions ont été établies par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Anlage 1 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST WIRTSCHAFT, KMB, MITTELSTAND UND ENERGIE, FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST JUSTIZ UND FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST FINANZEN 19. APRIL 2014 - Gesetz über alternative Organismen für gemeinsame Anlagen und ihre Verwalter PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß! Die Kammern haben das Folgende angenommen und Wir sanktionieren es: (...) TEIL VII - ABÄNDERUNGSBESTIMMUNGEN BUCH I - Bestimmungen zur Abänderung des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen Art. 376 - Artikel 6bis Absatz 2 des Gesetzes vom 9. Juli 1975, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt abgeändert: 1. Die Wörter "oder einer Verwaltungsgesellschaft von Organismen für gemeinsame Anlagen ist, das beziehungsweise die in einem anderen Mitgliedstaat zugelassen ist" werden jeweils durch die Wörter ", eines Verwalters von AOGA oder einer Verwaltungsgesellschaft von Organismen für gemeinsame Anlagen ist, die in einem anderen Mitgliedstaat zugelassen sind" ersetzt und die Wörter "oder eine Verwaltungsgesellschaft von Organismen für gemeinsame Anlagen, das beziehungsweise die in einem anderen Mitgliedstaat zugelassen ist" werden durch die Wörter ", ein Verwalter von AOGA oder eine Verwaltungsgesellschaft von Organismen für gemeinsame Anlagen, die in einem anderen Mitgliedstaat zugelassen sind" ersetzt.2. Zwischen den Wörtern "Kreditinstitute, Investmentgesellschaften" und den Wörtern "oder Verwaltungsgesellschaften" werden die Wörter ", Verwalter von AOGA" eingefügt. Art. 377 - In Artikel 14ter Absatz 4 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, werden zwischen den Wörtern "einer Investmentgesellschaft" und den Wörtern "oder einer Verwaltungsgesellschaft" die Wörter ", eines Verwalters von AOGA" eingefügt.

Art. 378 - In Artikel 15bis § 4 Absatz 1 Nr. 3, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 12. August 1994, werden die Wörter "oder an einer Verwaltungsgesellschaft von Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne des Gesetzes vom 20. Juli 2004 über bestimmte Formen der gemeinsamen Portfolioverwaltung" durch die Wörter ", an einer Verwaltungsgesellschaft von AOGA im Sinne des Gesetzes vom 19. April 2014 über alternative Organismen für gemeinsame Anlagen und ihre Verwalter oder an einer Verwaltungsgesellschaft von Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne des Gesetzes vom 3. August 2012 über Organismen für gemeinsame Anlagen, die die Bedingungen der Richtlinie 2009/65/EG erfüllen, und Organismen für Anlagen in Forderungen" ersetzt.

Art. 379 - Artikel 23bis § 4 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt abgeändert: 1. In Absatz 1 Buchstabe a) werden zwischen den Wörtern "eine Investmentgesellschaft" und den Wörtern "oder eine Verwaltungsgesellschaft" die Wörter ", eine Verwaltungsgesellschaft von AOGA" eingefügt.2. In Absatz 3 werden zwischen dem Wort "Investmentgesellschaften" und den Wörtern "oder Verwaltungsgesellschaften" die Wörter ", Verwaltungsgesellschaften von AOGA" eingefügt. Art. 380 - In Artikel 91nonies § 2bis desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 16. Februar 2009, werden die Wörter "und Verwaltungsgesellschaften von Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne des Gesetzes vom 20. Juli 2004 über bestimmte Formen der gemeinsamen Portfolioverwaltung" durch die Wörter ", Verwalter von AOGA im Sinne des Gesetzes vom 19. April 2014 über alternative Organismen für gemeinsame Anlagen und ihre Verwalter und Verwaltungsgesellschaften von Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne des Gesetzes vom 3. August 2012 über Organismen für gemeinsame Anlagen, die die Bedingungen der Richtlinie 2009/65/EG erfüllen, und Organismen für Anlagen in Forderungen" ersetzt.

Art. 381 - Artikel 91octiesdecies § 1 Nr. 3 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 16. Februar 2009, wird wie folgt abgeändert: 1. Die Wörter "oder eine Verwaltungsgesellschaft von Organismen für gemeinsame Anlagen wie in Artikel 138 des Gesetzes vom 20.Juli 2004 über bestimmte Formen der gemeinsamen Portfolioverwaltung bestimmt" werden durch die Wörter ", ein Verwalter von AOGA im Sinne des Gesetzes vom 19. April 2014 über alternative Organismen für gemeinsame Anlagen und ihre Verwalter oder eine Verwaltungsgesellschaft von Organismen für gemeinsame Anlagen im Sinne des Gesetzes vom 3. August 2012 über Organismen für gemeinsame Anlagen, die die Bedingungen der Richtlinie 2009/65/EG erfüllen, und Organismen für Anlagen in Forderungen" ersetzt. 2. Zwischen den Wörtern "als Investmentgesellschaft" und den Wörtern "oder Verwaltungsgesellschaft" werden die Wörter ", Verwalter von AOGA" eingefügt. (...) Wir fertigen das vorliegende Gesetz aus und ordnen an, dass es mit dem Staatssiegel versehen und durch das Belgische Staatsblatt veröffentlicht wird.

Gegeben zu Brüssel, den 19. April 2014 PHILIPPE Von Königs wegen: Der Minister der Wirtschaft J. VANDE LANOTTE Die Ministerin der Justiz Frau A. TURTELBOOM Der Minister der Finanzen K. GEENS Mit dem Staatssiegel versehen: Die Ministerin der Justiz Frau A. TURTELBOOM

Anlage 2 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST FINANZEN 25. APRIL 2014 - Gesetz zur Festlegung verschiedener Bestimmungen PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß! Die Kammern haben das Folgende angenommen und Wir sanktionieren es: (...) KAPITEL 3 - Verschiedene Abänderungs- und Aufhebungsbestimmungen (...) Abschnitt 2 - Abänderungen des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen Art. 9 - Artikel 2 § 6 des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird durch eine Nummer 24 mit folgendem Wortlaut ergänzt: "24. "unabhängiger Kontrollfunktion": Innenrevision, Compliance-Strukturen oder Risikomanagementverfahren, wie in Artikel 14bis § 3 Absatz 2, 3 beziehungsweise 4 erwähnt, sowie die versicherungsmathematische Funktion im Sinne von Artikel 40quinquies." Art. 10 - Artikel 8 § 2 dritter Gedankenstrich Nr. 3 desselben Gesetzes, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt ersetzt: "3. die berufliche Zuverlässigkeit der Personen, die Mitglied des gesetzlichen Verwaltungsorgans des Versicherungsunternehmens, des Direktionsausschusses sind, oder in Ermangelung eines Direktionsausschusses der mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragten Personen und der Verantwortlichen für die unabhängigen Kontrollfunktionen, wenn diese Personen zum ersten Mal für eine solche Funktion in einem Finanzunternehmen vorgeschlagen werden, das in Anwendung von Artikel 36/2 des Gesetzes vom 22. Februar 1998 von der Bank beaufsichtigt wird,".

Art. 11 - Artikel 14bis § 5 desselben Gesetzes, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt abgeändert: 1. In Absatz 1 werden die Wörter "ergreifen die Personen, die mit der tatsächlichen Geschäftsleitung des Versicherungsunternehmens beauftragt sind, oder gegebenenfalls der Direktionsausschuss" durch die Wörter "ergreift der Direktionsausschuss oder gegebenenfalls die mit der tatsächlichen Geschäftsleitung des Versicherungsunternehmens beauftragten Personen" ersetzt.2. In Absatz 3 werden die Wörter "Die Personen, die mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragt sind, oder gegebenenfalls der Direktionsausschuss" durch die Wörter "Der Direktionsausschuss oder gegebenenfalls die mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragten Personen" ersetzt. Art. 12 - In Artikel 15bis des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen, ersetzt durch das Gesetz vom 20. Juni 2005 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3.März 2011, werden in § 4 Absatz 1 Nr. 3 die Wörter "im Sinne des Gesetzes vom 22. März 1993 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute" durch die Wörter "im Sinne des Gesetzes vom 25. April 2014 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute" ersetzt.

Art. 13 - Artikel 22 § 3 Absatz 2 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt abgeändert: 1. Im ersten Satz werden die Wörter "Die tatsächliche Geschäftsleitung des Versicherungsunternehmens oder gegebenenfalls der Direktionsausschuss bestätigt" durch die Wörter "Der Direktionsausschuss oder gegebenenfalls die mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragten Personen bestätigen" ersetzt.2. Im dritten Satz werden die Wörter "Die tatsächliche Geschäftsleitung bestätigt" durch die Wörter "Der Direktionsausschuss oder gegebenenfalls die mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragten Personen bestätigen" ersetzt. Art. 14 - In Artikel 23bis § 3 Absatz 2 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, werden in Buchstabe b) die Wörter "die Erfahrung" durch die Wörter "die Fachkompetenz" ersetzt.

Art. 15 - Artikel 50 desselben Gesetzes, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 12. August 1994 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt abgeändert: 1. In § 2 Absatz 3 wird der erste Satz, der mit den Wörtern "Die Artikel" beginnt und mit den Wörtern "beauftragten Personen" endet, durch folgenden Satz ersetzt: "Die Artikel 9bis, 90 §§ 1 und 3 und 90bis sind entsprechend anwendbar auf den Hauptbevollmächtigten und gegebenenfalls auf die anderen mit der tatsächlichen Geschäftsleitung der Zweigniederlassung beauftragten Personen sowie auf die Verantwortlichen für die unabhängigen Kontrollfunktionen." 2. Paragraph 3 Nr.4 wird wie folgt ersetzt: "4. Name, Anschrift und Befugnisse des Hauptbevollmächtigten der Zweigniederlassung, gegebenenfalls der anderen tatsächlichen Leiter der Zweigniederlassung sowie der Verantwortlichen für die unabhängigen Kontrollfunktionen,".

Art. 16 - In Artikel 51 Absatz 1 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird der zweite Satz, der mit den Wörtern "Sie kann ebenfalls" beginnt und mit den Wörtern "Personen anzuzweifeln" endet, durch folgenden Satz ersetzt: "Sie kann ebenfalls gegen die Verwirklichung Einspruch erheben, wenn sie Gründe hat, die berufliche Zuverlässigkeit oder die Fachkompetenz des Hauptbevollmächtigten oder gegebenenfalls der anderen mit der tatsächlichen Geschäftsleitung der Zweigniederlassung beauftragten Personen oder der Verantwortlichen für die unabhängigen Kontrollfunktionen anzuzweifeln." Art. 17 - In Artikel 63 § 2 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch das Gesetz vom 16. Februar 2009, werden die Wörter "und Artikel 90" durch die Wörter "und die Artikel 90, 90/1 bis 90/5 und 90bis" ersetzt.

Art. 18 - In Artikel 88 Absatz 1 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, werden die Wörter "Geschäftsführer oder Bevollmächtigte von Versicherungsunternehmen" durch die Wörter "Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans, Bevollmächtigte von Versicherungsunternehmen oder Verantwortliche für die unabhängigen Kontrollfunktionen von Versicherungsunternehmen" ersetzt.

Art. 19 - Artikel 90 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt ersetzt: "Art. 90 - § 1 - Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans von Versicherungsunternehmen, mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragte Personen und Verantwortliche für die unabhängigen Kontrollfunktionen sind ausschließlich natürliche Personen.

In Absatz 1 erwähnte Personen müssen ständig über die berufliche Zuverlässigkeit und angemessene Fachkompetenz verfügen, die zur Ausübung ihrer Funktion erforderlich sind. § 2 - Die tatsächliche Geschäftsleitung eines Versicherungsunternehmens muss mindestens zwei natürlichen Personen anvertraut werden. § 3 - Artikel 20 des Gesetzes vom 25. April 2014 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute ist anwendbar." Art. 20 - In dasselbe Gesetz wird ein Artikel 90/1 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 90/1 - § 1 - Versicherungsunternehmen, die in der Rechtsform einer Aktiengesellschaft gegründet worden sind, richten einen Direktionsausschuss im Sinne von Artikel 524bis des Gesellschaftsgesetzbuches ein, der ausschließlich aus Mitgliedern des Verwaltungsrats zusammengesetzt ist und dem alle Geschäftsführungsbefugnisse des Verwaltungsrats übertragen werden.

Diese Befugnisübertragung kann sich jedoch weder auf die Festlegung der allgemeinen Politik noch auf die Handlungen beziehen, die dem Verwaltungsrat aufgrund anderer Bestimmungen des Gesellschaftsgesetzbuches oder aufgrund des vorliegenden Gesetzes vorbehalten sind. § 2 - Die Mehrheit der Verwalter des Verwaltungsrats sind nicht Mitglied des Direktionsausschusses. § 3 - Die Funktionen des Präsidenten des Verwaltungsrats und des Präsidenten des Direktionsausschusses werden von verschiedenen Personen ausgeübt. § 4 - Die in Artikel 525 des Gesellschaftsgesetzbuches erwähnte tägliche Geschäftsführung darf keinem nicht an der Geschäftsführung beteiligten Mitglied des Verwaltungsrats anvertraut werden." Art. 21 - In dasselbe Gesetz wird ein Artikel 90/2 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 90/2 - § 1 - In der Satzung von Versicherungsunternehmen, die in einer anderen Rechtsform als der einer Aktiengesellschaft gegründet worden sind, wird vorgesehen, dass innerhalb des gesetzlichen Verwaltungsorgans ein Organ eingerichtet wird, "Direktionsausschuss" genannt, das ausschließlich aus Mitgliedern des gesetzlichen Verwaltungsorgans zusammengesetzt ist und dem alle Geschäftsführungsbefugnisse des gesetzlichen Verwaltungsorgans übertragen werden, ausgenommen die Festlegung der allgemeinen Politik und die Handlungen, die aufgrund des Gesellschaftsgesetzbuches oder des vorliegenden Gesetzes dem gesetzlichen Verwaltungsorgan vorbehalten sind. § 2 - Die Mehrheit der Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans sind nicht Mitglied des in § 1 erwähnten Direktionsausschusses. § 3 - Die Funktionen des Präsidenten des gesetzlichen Verwaltungsorgans und des Präsidenten des Direktionsausschusses werden von verschiedenen Personen ausgeübt. § 4 - Wenn im Gesellschaftsgesetzbuch für die betreffende Gesellschaftsform eine tägliche Geschäftsführung vorgesehen ist, darf sie keinem nicht an der Geschäftsführung beteiligten Mitglied des gesetzlichen Verwaltungsorgans anvertraut werden." Art. 22 - In dasselbe Gesetz wird ein Artikel 90/3 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 90/3 - Die Bank kann je nach Umfang und Risikoprofil eines Versicherungsunternehmens erlauben, dass ganz oder teilweise von den in den Artikeln 90/1 und 90/2 vorgesehenen Verpflichtungen abgewichen wird.

Diese Abweichung kann sich insbesondere auf Folgendes beziehen: 1. die Verpflichtung zur Einrichtung eines Direktionsausschusses, unbeschadet der Einhaltung von Artikel 90 § 2, 2.die Zusammensetzung des Direktionsausschusses, indem erlaubt wird, dass Personen, die nicht Mitglied des gesetzlichen Verwaltungsorgans sind, Mitglied des Direktionsausschusses werden; in diesem Fall sind die Artikel 90, 90/4, 90/5 und 90bis auf sie anwendbar, 3. die gleichzeitige Ausübung der Funktionen des Präsidenten des Direktionsausschusses und des Präsidenten des gesetzlichen Verwaltungsorgans." Art. 23 - In dasselbe Gesetz wird ein Artikel 90/4 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 90/4 - § 1 - Unbeschadet des Artikels 14bis dürfen Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans und Mitglieder des Direktionsausschusses des Versicherungsunternehmens und alle Personen, die unter gleich welcher Bezeichnung oder in gleich welcher Eigenschaft an seiner Verwaltung oder Geschäftsführung beteiligt sind, in Vertretung oder nicht in Vertretung des Versicherungsunternehmens unter den Bedingungen und innerhalb der Grenzen, die im vorliegenden Artikel festgelegt sind, bei einer Handelsgesellschaft oder einer Handelsgesellschaft kraft Rechtsform, einem Unternehmen anderer belgischer oder ausländischer Rechtsform oder einer belgischen oder ausländischen öffentlichen Einrichtung, die eine industrielle, kommerzielle oder finanzielle Tätigkeit ausübt, Mandate als Verwalter oder Geschäftsführer wahrnehmen oder sich an der Verwaltung oder Geschäftsführung beteiligen. § 2 - Die in § 1 erwähnten externen Funktionen unterliegen den internen Regeln, die das Versicherungsunternehmen einführen und für deren Einhaltung es sorgen muss, um: 1. zu vermeiden, dass die an der tatsächlichen Geschäftsleitung des Versicherungsunternehmens beteiligten Personen durch die Ausübung dieser Funktionen nicht mehr ausreichend verfügbar sind, um diese tatsächliche Geschäftsleitung wahrzunehmen, 2.dem Entstehen von Interessenkonflikten und von den mit der Ausübung dieser Funktionen verbundenen Risiken beim Versicherungsunternehmen vorzubeugen, unter anderem im Zusammenhang mit Insider-Geschäften, 3. eine angemessene Bekanntmachung dieser Funktionen zu gewährleisten. Die Bank legt die Modalitäten dieser Verpflichtungen im Wege einer in Anwendung von Artikel 12bis des Gesetzes vom 22. Februar 1998 gebilligten Regelung fest. § 3 - Bei den auf Vorschlag des Versicherungsunternehmens bestellten Gesellschaftsbevollmächtigten muss es sich um Mitglieder des Direktionsausschusses des Versicherungsunternehmens oder um Personen handeln, die der Direktionsausschuss bestimmt. § 4 - Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans, die nicht Mitglied des Direktionsausschusses des Versicherungsunternehmens sind, dürfen nur dann ein Mandat in einer Gesellschaft ausüben, an der das Versicherungsunternehmen eine Beteiligung hält, wenn sie nicht an der täglichen Geschäftsführung dieser Gesellschaft beteiligt sind. § 5 - Mitglieder des Direktionsausschusses oder in Ermangelung eines Direktionsausschusses Personen, die an der tatsächlichen Geschäftsleitung des Versicherungsunternehmens beteiligt sind, dürfen nur dann ein Mandat ausüben, das eine Beteiligung an der täglichen Geschäftsführung beinhaltet, wenn dieses Mandat ausgeübt wird bei: 1. einer in Artikel 89 Absatz 1 der Verordnung (EU) Nr.575/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 über Aufsichtsanforderungen an Kreditinstitute und Wertpapierfirmen und zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 648/2012 erwähnten Gesellschaft, mit der das Versicherungsunternehmen enge Verbindungen hat, 2. einem Organismus für Anlagen in Forderungen in Satzungsform im Sinne des Gesetzes vom 3.August 2012 über Organismen für gemeinsame Anlagen, die die Bedingungen der Richtlinie 2009/65/EG erfüllen, und Organismen für Anlagen in Forderungen oder bei einem Organismus für gemeinsame Anlagen in Satzungsform im Sinne des vorerwähnten Gesetzes vom 3. August 2012 oder des Gesetzes vom 19. April 2014 über alternative Organismen für gemeinsame Anlagen und ihre Verwalter, 3. einem Unternehmen, dessen Tätigkeit mit der Versicherungstätigkeit zusammenhängt, wie ein Makler- oder Schadenregulierungsbüro, 4.einer Vermögensgesellschaft, an der diese Personen oder ihre Familien im Rahmen der normalen Vermögensverwaltung ein bedeutendes Interesse besitzen.

Wer an der tatsächlichen Geschäftsleitung einer in Artikel 2 § 1ter erwähnten Gesellschaft auf Gegenseitigkeit beteiligt ist, darf darüber hinaus an der täglichen Geschäftsführung einer Krankenkasse, eines Krankenkassenlandesverbandes oder einer anderen im vorerwähnten Gesetz vom 6. August 1990 erwähnten Gesellschaft auf Gegenseitigkeit, der sich die Mitglieder der in Artikel 2 § 1ter erwähnten Gesellschaft auf Gegenseitigkeit anschließen können, beteiligt sein. § 6 - Im Hinblick auf die Kontrolle der Einhaltung der Bestimmungen des vorliegenden Artikels notifizieren die Versicherungsunternehmen der Bank unverzüglich die Funktionen, die die in § 1 erwähnten Personen außerhalb des Versicherungsunternehmens ausüben." Art. 24 - In dasselbe Gesetz wird ein Artikel 90/5 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 90/5 - Bei Konkurs eines Versicherungsunternehmens sind in Bezug auf die Masse Zahlungen, die dieses Unternehmen im Laufe von zwei Jahren vor dem vom Gericht festgelegten Zeitpunkt der Zahlungseinstellung entweder in bar oder auf anderem Wege in Form von Tantiemen oder anderen Gewinnbeteiligungen an die Mitglieder seines gesetzlichen Verwaltungsorgans vorgenommen hat, nichtig und unwirksam.

Absatz 1 findet keine Anwendung, wenn das Gericht befindet, dass kein deutlich als schwerwiegend anzusehender Fehler dieser Personen zum Konkurs beigetragen hat." Art. 25 - Artikel 90bis desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt ersetzt: "Art. 90bis - § 1 - Versicherungsunternehmen informieren die Bank im Voraus über einen Vorschlag für die Bestellung von Mitgliedern des gesetzlichen Verwaltungsorgans und Mitgliedern des Direktionsausschusses oder in Ermangelung eines Direktionsausschusses von den mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragten Personen und von Verantwortlichen für die unabhängigen Kontrollfunktionen.

Im Rahmen der aufgrund von Absatz 1 erforderlichen Information übermitteln Versicherungsunternehmen der Bank Unterlagen und Informationen, anhand deren sie beurteilen kann, ob die Personen, deren Bestellung vorgeschlagen wird, gemäß Artikel 90 über die zur Ausübung ihrer Funktion erforderliche berufliche Zuverlässigkeit und angemessene Fachkompetenz verfügen.

Absatz 1 ist ebenfalls anwendbar bei einem Vorschlag für die Erneuerung der Bestellung der in Absatz 1 erwähnten Personen und bei Nichterneuerung der Bestellung, Abberufung oder Amtsniederlegung. § 2 - Die Bestellung der in § 1 erwähnten Personen unterliegt der vorherigen Billigung durch die Bank.

Handelt es sich um die Bestellung einer Person, die zum ersten Mal für eine in § 1 erwähnte Funktion in einem Unternehmen vorgeschlagen wird, das in Anwendung von Artikel 36/2 des Gesetzes vom 22. Februar 1998 von der Bank beaufsichtigt wird, so zieht die Bank zuvor die FSMA zu Rate.

Die FSMA teilt der Bank ihre Stellungnahme binnen einer Frist von einer Woche ab Empfang des Antrags auf Stellungnahme mit. § 3 - Versicherungsunternehmen informieren die Kontrollbehörde über die eventuelle Verteilung der Aufgaben unter den Mitgliedern des gesetzlichen Verwaltungsorgans, unter den Mitgliedern des Direktionsausschusses oder in Ermangelung eines Direktionsausschusses unter den mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragten Personen.

Bei wichtigen Änderungen in Bezug auf die in Absatz 1 erwähnte Aufgabenverteilung sind die Paragraphen 1 und 2 anwendbar." Art. 26 - Artikel 91ter 1 desselben Gesetzes, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, wird wie folgt ersetzt: "Art. 91ter 1 - § 1 - Unbeschadet des Artikels 91ter § 2 muss die Bank von der Identität der natürlichen oder juristischen Personen in Kenntnis gesetzt werden, die eine qualifizierte Beteiligung an einer Versicherungs-Holdinggesellschaft nach belgischem Recht direkt oder indirekt zu erwerben beabsichtigen, und von der Absicht dieser Personen, diese Beteiligung zu erhöhen oder zu verringern. Die Bestimmungen der Artikel 23bis und 24 des Gesetzes sind entsprechend anwendbar. § 2 - Unbeschadet des Artikels 91ter § 2 sind Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans einer Versicherungs-Holdinggesellschaft, mit der tatsächlichen Geschäftsleitung beauftragte Personen und gegebenenfalls Verantwortliche für die unabhängigen Kontrollfunktionen ausschließlich natürliche Personen.

In Absatz 1 erwähnte Personen müssen ständig über die berufliche Zuverlässigkeit und angemessene Fachkompetenz verfügen, die zur Ausübung ihrer Funktion erforderlich sind.

Die tatsächliche Geschäftsleitung einer Versicherungs-Holdinggesellschaft muss mindestens zwei natürlichen Personen anvertraut werden.

Artikel 20 des Gesetzes vom 25. April 2014 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute ist auf die in Absatz 1 erwähnten Personen anwendbar.

Folgende Bestimmungen sind entsprechend anwendbar: 1. Artikel 9bis auf die Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans und jede Person, die an der tatsächlichen Geschäftsleitung beteiligt ist, 2.Artikel 90/4 auf die Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans, die Mitglieder des Direktionsausschusses der Versicherungs-Holdinggesellschaft nach belgischem Recht und alle Personen, die unter gleich welcher Bezeichnung oder in gleich welcher Eigenschaft an ihrer Verwaltung oder Geschäftsführung beteiligt sind, 3. Artikel 90/5 auf die Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans, 4.Artikel 90bis auf die Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans und die Mitglieder des Direktionsausschusses oder in Ermangelung eines Direktionsausschusses die Personen, die mit der tatsächlichen Geschäftsleitung einer Versicherungs-Holdinggesellschaft nach belgischem Recht beauftragt sind, und gegebenenfalls die Verantwortlichen für die unabhängigen Kontrollfunktionen." Art. 27 - In dasselbe Gesetz wird ein Artikel 91ter 2 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 91ter 2 - § 1 - Versicherungs-Holdinggesellschaften, die in der Rechtsform einer Aktiengesellschaft gegründet worden sind, richten einen Direktionsausschuss im Sinne von Artikel 524bis des Gesellschaftsgesetzbuches ein, der ausschließlich aus Mitgliedern des Verwaltungsrats zusammengesetzt ist und dem alle Geschäftsführungsbefugnisse des Verwaltungsrats übertragen werden.

Diese Befugnisübertragung kann sich jedoch weder auf die Festlegung der allgemeinen Politik noch auf die Handlungen beziehen, die dem Verwaltungsrat aufgrund anderer Bestimmungen des Gesellschaftsgesetzbuches oder aufgrund des vorliegenden Gesetzes vorbehalten sind. § 2 - Die Mehrheit der Verwalter des Verwaltungsrats sind nicht Mitglied des Direktionsausschusses. § 3 - Die Funktionen des Präsidenten des Verwaltungsrats und des Präsidenten des Direktionsausschusses werden von verschiedenen Personen ausgeübt. § 4 - Die in Artikel 525 des Gesellschaftsgesetzbuches erwähnte tägliche Geschäftsführung darf keinem nicht an der Geschäftsführung beteiligten Mitglied des Verwaltungsrats anvertraut werden." Art. 28 - In dasselbe Gesetz wird ein Artikel 91ter 3 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 91ter 3 - § 1 - In der Satzung von Versicherungs-Holdinggesellschaften, die in einer anderen Rechtsform als der einer Aktiengesellschaft gegründet worden sind, wird vorgesehen, dass innerhalb des gesetzlichen Verwaltungsorgans ein Organ eingerichtet wird, "Direktionsausschuss" genannt, das ausschließlich aus Mitgliedern des gesetzlichen Verwaltungsorgans zusammengesetzt ist und dem alle Geschäftsführungbefugnisse des gesetzlichen Verwaltungsorgans übertragen werden, ausgenommen die Festlegung der allgemeinen Politik und die Handlungen, die aufgrund des Gesellschaftsgesetzbuches oder des vorliegenden Gesetzes dem gesetzlichen Verwaltungsorgan vorbehalten sind. § 2 - Die Mehrheit der Mitglieder des gesetzlichen Verwaltungsorgans sind nicht Mitglied des in § 1 erwähnten Direktionsausschusses. § 3 - Die Funktionen des Präsidenten des gesetzlichen Verwaltungsorgans und des Präsidenten des Direktionsausschusses werden von verschiedenen Personen ausgeübt. § 4 - Wenn im Gesellschaftsgesetzbuch für die betreffende Gesellschaftsform eine tägliche Geschäftsführung vorgesehen ist, kann sie keinem nicht an der Geschäftsführung beteiligten Mitglied des gesetzlichen Verwaltungsorgans anvertraut werden." Art. 29 - In dasselbe Gesetz wird ein Artikel 91ter 4 mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. 91ter 4 - Die Bank kann je nach Umfang und Risikoprofil einer Versicherungs-Holdinggesellschaft erlauben, dass ganz oder teilweise von den in den Artikeln 90ter 2 und 90ter 3 vorgesehenen Verpflichtungen abgewichen wird.

Diese Abweichung kann sich insbesondere auf Folgendes beziehen: 1. die Verpflichtung zur Einrichtung eines Direktionsausschusses, unbeschadet der Einhaltung von Artikel 90 § 2, 2.die Zusammensetzung des Direktionsausschusses, indem erlaubt wird, dass Personen, die nicht Mitglied des gesetzlichen Verwaltungsorgans sind, Mitglied des Direktionsausschusses werden; in diesem Fall sind die Artikel 91ter 1, 90/4, 90/5 und 90bis auf sie anwendbar, 3. die gleichzeitige Ausübung der Funktionen des Präsidenten des Direktionsausschusses und des Präsidenten des gesetzlichen Verwaltungsorgans." Art. 30 - In Artikel 91nonies § 2bis, eingefügt durch das Gesetz vom 20. Juni 2005 und abgeändert durch das Gesetz vom 16.Februar 2009 und den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, werden die Wörter "im Sinne des Gesetzes vom 22. März 1993 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute" durch die Wörter "im Sinne des Gesetzes vom 25. April 2014 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute" ersetzt.

Art. 31 - Artikel 91octiesdecies § 1, eingefügt durch das Gesetz vom 20. Juni 2005, wird wie folgt abgeändert: 1.In Nr. 3, abgeändert durch das Gesetz vom 16. Februar 2009, werden die Wörter "wie in Artikel 1 Absatz 2 des Gesetzes vom 22. März 1993 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute bestimmt" durch die Wörter "wie in Artikel 1 § 3 des Gesetzes vom 25. April 2014 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute bestimmt" ersetzt. 2. In Nr.4 Buchstabe a) werden die Wörter "im Sinne von Artikel 3 § 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 22. März 1993" durch die Wörter "im Sinne von Artikel 3 Nr. 42 des Gesetzes vom 25. April 2014 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute" ersetzt. 3. In Nr.6, abgeändert durch das Gesetz vom 16. Februar 2009, werden die Wörter "in Artikel 49 des Gesetzes vom 22. März 1993" durch die Wörter "in Artikel 3 Nr. 27 und den Abschnitten 1, 2 und 4 von Buch II Titel III Kapitel 4 des Gesetzes vom 25. April 2014" ersetzt. (...) Wir fertigen das vorliegende Gesetz aus und ordnen an, dass es mit dem Staatssiegel versehen und durch das Belgische Staatsblatt veröffentlicht wird.

Gegeben zu Brüssel, den 25. April 2014 PHILIPPE Von Königs wegen: Der Minister der Finanzen K. GEENS Der Vizepremierminister und Minister der Wirtschaft J. VANDE LANOTTE Die Vizepremierministerin und Ministerin des Innern und der Chancengleichheit Frau J. MILQUET Die Ministerin der Justiz Frau A. TURTELBOOM Mit dem Staatssiegel versehen: Die Ministerin der Justiz Frau A. TURTELBOOM

Anlage 3 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST WIRTSCHAFT, KMB, MITTELSTAND UND ENERGIE, FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST JUSTIZ UND FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST FINANZEN 25. APRIL 2014 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 22.Februar 1998 zur Festlegung des Grundlagenstatuts der Belgischen Nationalbank, des Gesetzes vom 2. August 2002 über die Aufsicht über den Finanzsektor und die Finanzdienstleistungen, des Gesetzes vom 22. März 1993 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute, des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen, des Gesetzes vom 16. Februar 2009 über die Rückversicherung, des Gesetzes vom 6. April 1995 über den Status und die Kontrolle von Investmentgesellschaften, des Gesetzes vom 21.

Dezember 2009 über den Status der Zahlungsinstitute und der E-Geld-Institute, den Zugang zu der Tätigkeit als Zahlungsdienstleister, zu der Tätigkeit der Ausgabe von elektronischem Geld und den Zugang zu Zahlungssystemen, des Gesetzes vom 28. April 1999 zur Umsetzung der Richtlinie 98/26/EG vom 19. Mai 1998 über die Wirksamkeit von Abrechnungen in Zahlungs- sowie Wertpapierliefer- und -abrechnungssystemen und des Gesetzes vom 15. Dezember 2004 über Finanzsicherheiten und zur Festlegung verschiedener steuerrechtlicher Bestimmungen in Bezug auf Vereinbarungen über die Leistung von dinglichen Sicherheiten und den Verleih mit Bezug auf Finanzinstrumente PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß! Die Kammern haben das Folgende angenommen und Wir sanktionieren es: (...) KAPITEL V - Abänderungen des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen Art. 31 - In Artikel 82 § 1 Absatz 1 des Gesetzes vom 9. Juli 1975 über die Kontrolle der Versicherungsunternehmen, zuletzt abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 3. März 2011, werden zwischen den Wörtern "Verordnungen zur Ausführung dieses Gesetzes" und den Wörtern "anzupassen, kann sie" die Wörter "oder der Verordnung Nr. 648/2012 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 4. Juli 2012 über OTC-Derivate, zentrale Gegenparteien und Transaktionsregister" eingefügt. (...) Wir fertigen das vorliegende Gesetz aus und ordnen an, dass es mit dem Staatssiegel versehen und durch das Belgische Staatsblatt veröffentlicht wird.

Gegeben zu Brüssel, den 25. April 2014 PHILIPPE Von Königs wegen: Der Minister der Wirtschaft J. VANDE LANOTTE Die Ministerin der Justiz Frau A. TURTELBOOM Der Minister der Finanzen K. GEENS Mit dem Staatssiegel versehen: Die Ministerin der Justiz Frau A. TURTELBOOM