4 AVRIL 2003. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4;

Vu les arrêtés royaux des 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier 1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20 mai 1997, 18 juin 1999, 13 janvier 2000 et 21 mai 2001 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - M.L. Brasseur; - M. J. Platteeuw; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme A.Wouters; - M. G. De Swert; 3° en tant que représentants des intermédiaires : - M.A. de Miomandre; - M. J. Van Molle; 4° en tant qu'experts : - M.H. Cousy; - M. H. Noël.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - M.R. Franssen; - M. Y. Neujean; - M. M. Schiepers; - Mme D. Van Tieghem; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme B.Culot; - M. R. Duroi; 3° en tant que représentants des intermédiaires : - M.P. Cauwert; - M. H. Kerremans; - M. R. Heylen; 4° en tant qu'expert : - Mme C.Van Schoubroeck.

Art. 3.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentant des consommateurs : - M.Chr. Quintard; 2° en tant que représentants des intérmédiaires : - M.P. Cauwert; - M. J. Van Molle; 3° en tant qu'experts : - M.H. Cousy;. - M. F. de Bilderling.

Art. 4.Sont nommés en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentant des consommateurs : - M.R. Duroi pour M. Chr. Quintard; 2° en tant que représentants des intermédiaires : - M.Th. Andries pour M. P. Cauwert, - Mme K. Schamphelaere pour M. J. Van Molle; 3° en tant qu'experts : - Mme C.Van Schoubroeck pour M. H. Cousy; - M. E. Meysmans pour M. F. de Bilderling.

Le mandat des membres suppléants expire en même temps que le mandat des membres effectifs.

Art. 5.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - M.H. Clemeur qui termine le mandat de M. L. Brasseur; - M. W. Van Pottelberge qui termine le mandat de M. J. Platteeuw; 2° en tant que représentant des consommateurs : - Mme A.Widart qui termine le mandat de M. G. De Swert.

Art. 6.Sont nommés en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme B.Bocqué qui termine le mandat de Mme. D. Van Tieghem; - M. J. Decharneux qui termine le mandat de M. R. Franssen. - Mme F. Dossche qui termine le mandat de M. M. Schiepers; - M. W. Janssens qui termine le mandat de M. Y. Neujean; 2° en tant que représentant des consommateurs : - M.M. Maes qui termine le mandat de Mme B. Culot; 3° en tant que représentant des intermédiaires : - M.F. Larrea qui termine le mandat de M. H. Kerremans.

Art. 7.M. B. Dubuisson est nommé président de la Commission des Assurances.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003, à l'exception de l'article 7, qui entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Art. 9.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE