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loi

type loi prom. 28/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034083 source service public federal finances Loi portant organisation d'un Registre des crédits aux entreprises type loi prom. 26/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034095 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en vue d'assurer la transposition de la Directive 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties, et modifiant par ailleurs la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021022523 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021022545 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Désignation d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Madame Isabelle LEYSEN est désignée premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat à partir du 1 er novembre 2021. Le 25 no type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021022588 source service public federal justice Arrêté royal déterminant l'équipement et l'indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034069 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant le transfert de l'agrément de l'ASBL« TransitieNetwerk Middenveld » à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » comme organisation de réseau pour le développement durable type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2018 portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa dem type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée à partir du 25 janvier type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...) type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021205643 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant à Integrale SA l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034027 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'asbl « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel » type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034030 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 150 000,00 euros à l'asbl « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » pour trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021034162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4419 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-1469 du 25 janvier 1980 pour le transport de gaz naturel par c type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021034159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4420 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2021 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-3165 du 28 mars 2003 pour le transport de gaz naturel par canal

décret

type décret prom. 12/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021022566 source service public de wallonie Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi type décret prom. 24/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021205673 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034026 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2021, une subvention de 3 277 000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, principalement en ce qui concerne l'annulation de l'aide supplémentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements d'utilité publique à destination des étudiants type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'utilité publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

règlement

type règlement prom. 05/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034004 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques type règlement prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021043217 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Coordination officieuse du règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB Décision du 25/03/2005 du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règ (MB du 19/05/2005) (entrée en vigueur le 31 mars 2004) RELEVE DES DECISIONS MODIFICATIVES:

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer 1. de remplacer dans l'article 1 er , § 1 er , de l'arrêté royal du 9 févrie(...) type avis prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205521 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis du 17 novembre 2021 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public 1. Objectif général Les dispositions du présent avis sont applicables aux membres du personnel visés à l'article 1 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205676 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE21011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205733 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21329 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2021 inclus via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021022435 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19/10/2021, l'autorisation d'organiser un service de sécurité accor L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 04/08/2020 pub. 07/12/2021 numac 2021033870 source service public federal strategie et appui Règlement d'ordre intérieur du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui relatif aux sélections et aux examens linguistiques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Nanquerette » et « Sautru » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cuve I et II » sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034146 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Cressonnière E1 » sis sur le territoire de la commune de Durbuy

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205768 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Identité et Affaires citoyennes pour le SPF intérieur. - Numéro de sélection : AFG21741. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 26/11/2021. La date limite d'inscription de la fonc(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/12/2021 via www.selor.be La description de fonct(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205738 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Advisors Community management and Digital Communication (niveau B), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21019 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021022544 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 27 octobre 2021, Monsieur Frederic EGGERMONT est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 3 novembre 2021. Le 25 novembre 2021, Monsieur Frederic EGGERMONT a p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021022567 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2021, Madame Karen ROOFTHOOFD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1è Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021034011 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Monsieur Baudouin EVRARD, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021034021 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Madame Florence POLET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021034136 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame Haike BULINCKX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais , à partir du 1 n Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021043080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 octobre 2021, Madame Fleury HOOGELAND est nommée agent de l'Etat dans l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur VAN STRIJTHEM Dirk est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Mad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021204980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur MAGERMAN Nick est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur QUINTENS

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Erik DE BOM Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Madame An GOETHALS Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Filip FEUSELS Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Christophe WELS Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Oscar VAN STEENBRUGGE Le Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 22/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021022486 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004 type document prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 17 novembre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publica sont nommés membres de la Commission paritaire des établissements et des services de santé : 1.(...) type document prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205667 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaire en chef (niveau A3), néerlandophones, pour le Parquet de Flandre orientale. - Numéro de sélection : BNG21278 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 07/12/2021 numac 2021205734 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés A2 gestion des données et informations (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21289 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2021. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas une liste spécifique des lauréats présentant un handica(...)

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