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loi

type loi prom. 18/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022033024 source service public federal finances Loi portant des modifications du droit d'écriture et du droit d'enregistrement relatif à certains acte. - Avis rectificatif

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022010021 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment,Mme. Brocal C., juge des saisies au tribunal de première instance d'Eupen, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2021041501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de chèques consommation (1) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2021031534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022032162 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3956 du 29 avril 2022: Est promu Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 15 novembre 2021: FORCE AERIENNE major d'aviation Tafniez Y. Sont promus FORCE TERRESTRE lieutenants-colonels brevetés d'état-major Felies J., Madile C., Mestdagh P. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022032164 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3957 du 29 avril 2022: Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2022: FORCE TERRESTRE colonels brevetés d'état-major Denolf colonel du cadre de réserve Couniot A. FORCE AERIENNE colonel d'aviation breveté d'état-major(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022032166 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 3958 du 29 avril 2022: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril 2021: FORCE TERRESTRE lieutenant-colon FORCE AERIENNE majors aviateurs Frippiat T., Gielis B., Libert P-Y., Van Hellemont J. MARINE type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022032168 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3960 du 29 avril 2022: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du 21 juill FORCE AERIENNE sergent Collart V. La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de s(...) type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022015181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de COMENSIA SCRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022015603 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/08/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022015625 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032919 source autorite flamande Décret modifiant le chapitre 9 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, en ce qui concerne le rôle coordinateur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale et de l'emploi type décret prom. 20/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032943 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022015626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022015538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2021 contenant des mesures d'aide urgentes pour le secteur de la jeunesse à la suite de la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins enseignement qualifiant - formation - emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022033030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le REW comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la ville de Wavre

avis

type avis prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022041751 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. VLAAMSE VERENIGING VOOR LOGOPEDISTEN, l'A.S.B.L. UNION PROFESSIONELLE DES LOGOPEDES FRAN(...) type avis prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204475 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en investissement et avis financiers (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22091 Ladite sélection a été clôturé(...) Il n'y a pas de lauréats.

liste

type liste prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204474 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs en télécommunications (niveau A3) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22089 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2022. type liste prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204597 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Buyers Facilities (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2022 inclus via www.talent.brussels Une liste(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022032723 source service public federal justice Ordonnance. - Règlement particulier déterminant les jours et les heures des audiences des deux divisions du tribunal de police de l'arrondissement du Brabant wallon Nous, Christine BAUDENELLE, Vice-présidente des juges de paix et des juges au tr Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204568 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Courcelles. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2022 annule la délibération du 10 juin 2022 par laquelle le collège communal de Courcelles attribue le marché public ayant pour objet « Achat de deux pianos à queue ». type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204569 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 19 mai 2022 du conseil communal. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve la 1 re BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuve les comptes annuels de l'exer

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022032159 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 mai 2022 ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold : Monsieur ANDRE Jean-François, expert technique. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 a Monsieur DANNEMARK Thomas, attaché. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2021.

document

type document prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022041744 source service public de wallonie Centre de Référence en santé mentale. - Comité de pilotage. - Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment de l'article 620 ; Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'art Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre l(...) type document prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022041745 source service public de wallonie Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles. - Branche « Bien-Etre et Santé ». - Centre de Référence en santé mentale spécifique en matière de suicide. - Comité de pilotage. - Appel à candidatures Vu le Cod Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'article 1821 ; Vu l'ar(...) type document prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204518 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 juillet 2022, M. NICOLAS TERRANOVA sis Rue de l'Enfer 5 à 7331 Saint-Ghislain est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-07-07-01. type document prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204584 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de expertes administratifs (niveau B), néerlandophones, pour ANG22248. - Numéro de sélection : ANG22248 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 25. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique des lauréats présentant un handicap. type document prom. -- pub. 11/08/2022 numac 2022204612 source service public federal strategie et appui Sélection comparative. - Carte d'accès niveau C d'assistants de surveillance de sécurité et accompagnateur de détention francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

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