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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Christian BOURLET, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034260 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3750 du 23 novembre 2021, le capitaine de frégate breveté d'état-major De Vleeschauwer T. est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold pour les éminents Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Monsieur Joris DEBERDT, agent de l'Etat dans la classe A2 au S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034355 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Monsieur Werner VAN CAMPENHOUT, est promu par avancement à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021043283 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 aout 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Monsieur Pavel GRECIUSCA, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le ti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021205517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur DEVLESAVER La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021205097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021205546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à sa La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2022040016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement relatif aux règles de conduite de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022040024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Denis MAILLEUX, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022040032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Benjamin HEYLEN, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022040034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Renaud GOSSELIN, est promu par avancement à la class(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021022863 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 21 décembre 2021, M. Jelle COENEGRACHTS, conseiller général (classe A4), (...) type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043425 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.159 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043427 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3H sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.456 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043426 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 203 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y Kaatsbeek - Genk-Sud , situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.362 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043428 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.200 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043429 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.138 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043432 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 123, Grammont - Enghien, situé à Herne à la hauteur de la borne kilométrique 15.636 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043431 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2IBR sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 9.560 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043430 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 10BIS sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.792 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043433 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.957 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043436 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 330 sur la ligne ferroviaire n° 220/1, Y Leopold - Y Ford, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.060 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043434 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MD sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.184 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043439 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DHollander sur la ligne ferroviaire n° 208/2, Y Geslecht-Sud - Y Geslecht-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.205 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043435 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1EBES sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.872 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043440 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 4.110 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043441 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau , situé à Veurne, à la hauteur de la borne kilométrique 73.878 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043442 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3FORD sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.180 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021043656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation d'un directeur général ad intérim pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 22 décembre 2021, la désignation temporaire de Madame Maria Eyssen est renouvelée à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 23/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2022040030 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire des secouristes - ambulanciers en vue de l'obtention du titre d'Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP) (convention) » (code 824133U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200004 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 252.335 du 7 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 décembre 2021, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, P.-Y. Dutille type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200003 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 252.391 du 10 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes « L'article 61, 1°, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière vio(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 13/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021034362 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021022732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021022704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Luxembourg » sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021022753 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021, est classé comme monument la totalité de l'ancienne maison personnelle et atelier de Raphaël Evaldre, en ce compris la clôture à rue et la Le bien est connu au cadastre d'Uccle, 1re division, section B414, parcelle R2.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021022703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel administratif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034109 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2021, sont classés comme monument, -en ce qui concerne l'extérieur : - la façade avant, - la toiture du bâtiment principal, - le - la façade arrière au rez-de-chaussée, - en ce qui concerne l'intérieur : - la cage d'esc(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2022040009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale

règlement

type règlement prom. 15/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021034426 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le modèle et les modalités de l'étude de justification en faveur de l'adoption pour utilisation généralisée d'une pratique impliquant une exposition à des fins médicales ou une exposition à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034356 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Programme de réduction des pesticides 2023-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environneme Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce projet de programme en première le(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021043590 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HOEVEDREEF et la S.A. RIJKEROOI, ayant toutes deux élu domicile chez Me T Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 10 septembre 2021. Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021043589 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L`A.S.B.L. CONFEDERATION EVENTS, la S.A. ANTWERPS SPORTPALEIS, la S.A. PROMOTIE V Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 novembre 2021. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021043591 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert LODEWIJCKX, Peter DANCKAERS et Maria BEIRENS, ayant tous élu domicile chez - la délibération du conseil communal de la commune de Ranst du 22 juin 2020 portant approbation de(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200007 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 décembre 2021 et parvenue au greffe le 10 décembre 2021, un recours en annulation de de l'article 6, aliné b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 décembre 2021 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200009 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 décembre 2021 et parvenue au greffe le 10 décembre 2021, l'ASBL « Privacy Salon » a introduit un recours en a Cette affaire, inscrite sous le numéro 7699 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0425.194.154 RIOVA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 0(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Managers (niveau A2) francophones pour le Service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG21200 Ladite sélection a été clôturée le 07/01/20(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200275 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en sélection et recrutement (niveau A1) francophones pour **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****22007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2022 inclus via ****.****.**** L(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200276 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes webGIS (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG22025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200284 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de correspondants pour les pouvoirs locaux (niveau A1), néerlandophones, pour le Service régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req9 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2022 inclus via www.ta(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021022809 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 18/10/2021, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à AGIRTA SPCOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001797834. Par décision de Bruxelles Environnement (...) type enregistrement prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021022810 source region de bruxelles-capitale Retrait Par décision de Bruxelles Environnement du 06/12/2021, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets de ECOTOP SA FS a été retiré. L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001194937. (...) type enregistrement prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021022812 source region de bruxelles-capitale Retraits Par décision de Bruxelles Environnement du 06/12/2021, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux de ECOTOP SA FS a été retiré. L'enregistrement porte le(...) Par décision de Bruxelles Environnement du 09/12/2021, l'enregistrement en tant que collecteur,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021206150 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Par arrêté ministériel du 16 décembre 2021, le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SOWAER est prorogé à partir du 1 er janvier 2022 jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021206149 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 13 décembre 2021 approuve la décision du conseil communal de Seraing du 6 septembre 2021 adoptant définitivement l'abrogation totale du schéma d'orientation local n° 41 - partie 41.1 - dit « Q

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200270 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives est accordée à M. Alain Jeunehomme à la type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200272 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022, M. Raphaël Dubois est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, à partir du 14 janvier 2022.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Madame Julie ENGLEBERT, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034257 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3749 du 16 novembre 2021, monsieur Platteau Patrick, conseiller moral de seconde classe, est nommé conseiller moral de première classe le 1 er décembre 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021043313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur Dieter TIELEMANS, est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021043314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Madame Jessica GODOY CHAPARRO, est nommée agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021205522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2021, Monsieur HEYLBROECK VAN MEERBEKE Alain est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de B

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021205518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Jean-Luc DEVLESAVER Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021205523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Alain HEYLBROECK VAN MEERBEKE Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021205547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Dominique CULOT P Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2021034382 source region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Approbation Par arrêté du 6/12/2021 est approuvée, sous réserve de modifications, la délibération du 28/10/2021 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Uccle décide d'approuver la modification budgétaire n° 01-2021. type document prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200021 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables Business analyse BuS (niveau A3), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG21232 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 19/01/2022 numac 2022200267 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT - helpdesk (niveau B) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21393 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...)

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