arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023031394 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er septembre 2022, Madame Claude DUBOIS, est promue par avancement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023010283 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2023, Lieselotte Couck, est promue par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. 08/05/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023042813 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Modification de l'arrêté royal du 17 juillet 2022 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains mandataires des administrations locales en Région flamande type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023040565 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 06/06/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023042870 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement de mandat de membre du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023044691 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 Juillet 2023, Madame Evelyn SPAAS, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023044689 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 Juillet 2023, Monsieur Maarten SOMMEN, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023044194 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023044692 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 Juillet 2023, Monsieur Kris DE GROOTE, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023044693 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 Juillet 2023, Monsieur Egon GUSSE, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023044816 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 Juillet 2023, Madame Babs DESMET, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023045382 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 septembre 2023, sont promus ou nommés à: La Croix de deuxième classe : Mme. VAN DYCK Beatrijs Louisa Michel, née à Wuustwezel le 27 avril 1964, collaborateur au parquet près la cour d'appel d'Anvers Mme VAN GOMPEL Corinne, née à Vilvorde le 19 avril 1968, greffi type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023045619 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 juin 2023, Monsieur Bernardo Martin, Juan Carlos, né à Boussu le 27 octobre 1963, résidant à Enghien, et Monsieur Bernardo Martin, Jonathan Philippe Nathalie, né à Anderlecht le 17 avril Monsieur Bernardo Martin, Jason, né à Anderlecht le 27 mai 1992, résidant à Enghien, sont autorisés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023045731 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Joachim SCHEERLINCK, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023045732 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, monsieur Patrick SEMAL, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023203640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2021-2022 type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023203986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la création de l'emploi net supplémentaire type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023203990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023203974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé" type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année pour les employés type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (1) type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire (1) type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204755 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue de transposer partiellement la Directive n° 2021/1883 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045208 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045209 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045657 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les gastrosophes ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045484 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cabas SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination temporaire de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur général adjoint de l'Office national des Vacances annuelles

décret

type décret prom. 27/04/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023042392 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023043042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2023-2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023044651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de sociétés de logement comme intermédiaires de crédit du Fonds flamand du Logement lors de l'octroi de prêts sociaux spéciaux et modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023045316 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant - Secrétariat au sein du Service juridique de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - Appel à candidat(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204678 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l' Office National de Sécurité Sociale : Coachs sport et santé - Chefs d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23043 Le nombre de lauréats s'élèv(...) Ladite sélection a été clôturée le 05/09/2023. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204759 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts Gestion de dossiers. - Acquérir, gérer et aliéner des biens (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22107 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204680 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) : Coachs sport et santé - Chefs d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23036 Le nombre de lauréats s'é(...) Ladite sélection a été clôturée le 05/09/2023. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204761 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Gestion de dossiers. - Acquérir, gérer et aliéner des biens (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : BFG22099 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2023. (...) type liste prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204804 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscalité internationale (niveau A3), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23122 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2023. La liste des lauréats, sa(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au Président du Comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204814 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs régionaux (niveau A3) francophones pour la CAAMI. - Numéro de sélection : AFG23306 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonct(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204809 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Capac. - Attachés experts à l'admissibilité (m/v/x). - Numéro de sélection : BFG23043 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été cl(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. 23/12/2016 pub. 28/09/2023 numac 2023045715 source autorite flamande Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales. - Erratum type erratum prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204792 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de RH Client officers néerlandophones pour le service d'appui au Collège des Cours et Tribunaux (niveau A1), pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23375. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans (...) La période de candidature a changé : vous pouvez postuler du 28/09/2023 au 12/10/2023. La descr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023010285 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, monsieur Jelle EVENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 avril 2023. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023010284 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2023, monsieur Seppe DILLEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2023. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023043032 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal 23 avril 2023, madame Samia FETTAKA est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er février 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023043055 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, madame Linde DU MONGH, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mars 2023. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023043481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, Monsieur Vladislav VOLKOV est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204818 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, M. DEVOS Philippe, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Comité,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204823 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : - M. LACROIX Pierre, en qualité de memb(...)

document

type document prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204664 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers au tribunal du travail du Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23104 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pou(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 12/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204797 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Supply chain managers (niveau A2), néerlandophones, pour le serive d'appui des cours et tribunaux Ordre Judiciare). - Numéro de sélection : ANG23319 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2023. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 28/09/2023 numac 2023204822 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables d'équipe - juriste Bruges (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23404 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2023. Le nombre de lauréat s'élève(...)