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loi

type loi prom. 17/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022041524 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022010012 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2022, - entrant en vigueur le 1 er juin 2022, Mme Blommaert E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge de la famille et de la jeu - entrant en vigueur le 1 er juin 2022, Mme Van den Broeke S., juge au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022020811 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 avril 2022 à Monsieur Thomas COCHEZ, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022031781 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal pour les opérateurs de services essentiels du secteur des transports en ce qui concerne le transport par voies d'eau accessibles aux navires maritimes type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031864 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er avril 2022 Monsieur Vanrobaeys, Gilles, né à Menin le 3 juin 2002, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Vromant". Par arrêté royal du 1 er avril 2022 Madame Corbeels, Christiane Marie, née à Auderghem le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031862 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er avril 2022 Monsieur Jelic, Bojan, né à Kraljevo le 12 août 1991, demeurant à Anvers, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Radenkovic". (...) Par arrêté royal du 1 er avril 2022 Monsieur Pastouchonok, Vladislav, né à Minsk (Fédérat(...) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032310 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031883 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Borgerhout. -Transformation de deux places de desservant en places de vicaire et transfert de trois places de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1 er , les deux places de vicaire à charge d(...) type arrêté royal prom. 06/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022041076 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 avril 2022 Madame Van Der Meeren, Océane, née à Anderlecht le 21 août 2003, demeurant à Hal, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Danau". Par arrêté royal du 24 Par arrêté royal du 24 avril 2022 Monsieur Vandenberk, Dieter, né à Lommel le 3 juillet 2003, d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022041097 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3868 du 28 février 2022, le sergent du cadre de réserve, Verholle S., est comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022041077 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 avril 2022 Mademoiselle Promma, Genéva Mercedes Nusarah, née à Fourmies le 30 mars 2006; et mademoiselle Promma, Pléjoné Lamaeda Unada, née à Fourmies (France) le 9 juillet 2007(...) Par arrêté royal du 24 avril 2022 Monsieur Deltomme, Lorens Michel, né à Ixelles le 23 juillet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022041098 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3944 du 21 avril 2022, le sergent du cadre de réserve, Doneux L., est commissio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022041096 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3943 du 21 avril 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022041099 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3945 du 21 avril 2022, le sergent du cadre de réserve, Martens S., est commissi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022041316 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 18 mai 2022, les agents du rôle linguistique français de la classe A3 de la car(...) type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022203376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022032524 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 16 juin 2022, entrant en vigueur ce jour, l'article 2, C, 1° c) de l'arr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022032556 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 16 juin 2022, - la demande d'association de Mmes Stoop N. et Goossens S., notaires à la résidence d'Anvers , et de Mme Heyde N., candidat-notaire, pour former l'association «(...) Mme Heyde N. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deu(...) type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 24/06/2022 numac 2022202667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 24/06/2022 numac 2022202665 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 24/06/2022 numac 2022202668 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 24/06/2022 numac 2022202669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 13/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022203554 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022201299 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 172/2021 du 25 novembre 2021 Numéro du rôle : 7516 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 48 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », lu en combinaison avec l'arti La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 03/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032477 source autorite flamande Décret portant l'obligation pour certaines organisations de contrôler un extrait du casier judiciaire tel que visé à l'article 596, alinéa deux, du Code d'instruction criminelle, pour certains nouveaux collaborateurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022041583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5.166 et 5.177 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le mode d'indexation du loyer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022203473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 juillet 1992 approuvant le barème des redevances et péages du Port autonome de Namur pour toutes les redevances, exceptés les redevances particulières

règlement

type règlement prom. 14/03/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032468 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 02/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032383 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion au grade d'adjudant type circulaire prom. 16/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032585 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022 portant directives pour le délai du report des congés des membres du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203223 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Solution ou Data architects (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21337 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/07/2022 inclus via www.selor.be. La description de f(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203305 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers bilingues centrale d'urgence Bruxelles (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF intérieur. - Numéro de sélection : ANG22273 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/07/2022 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203496 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts en politique culturelle pour le projet Working in the Arts (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/07/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203488 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior software cloud engineers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/07/2022 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203527 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accreditation Officers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22288 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2022 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203555 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers général à la Division Télécommunications (niveau A4), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22083 Ladite sélection a été c(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203557 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire. - Operations managers Nord (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22057 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été c(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203675 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022020986 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/AV64 dit « Hôtel du Nord » à Arlon type arrêté ministériel prom. 17/05/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022041506 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leur intérêt archéologique et technique, le polissoir principal dit "Pas-Bayard" et le petit polissoir, et comme site archéologique, la parcelle 140 B

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022093005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers Mei 2022 Voorts(...) type indices du prix prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022093006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers Juni 2022 Voort(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022040549 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 février 2022, Monsieur Robbe VERLOOCK, est nommé agent définitif dans l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203609 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre d Par le même arrêté, madame LONGUEVILLE Tania est nommée membre du même comité en qualité de représe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203615 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorabl Par le même arrêté madame STEINIER Laureen, est nommée membre du même comité, en qualité de représe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203688 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 14 juin 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Louis WARLOP, démission honorable de son man - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs concernée, à titre de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022032557 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 mai 2022, page 42294, acte n° 2022/20777, ligne 6 lire : « Criminologue au parquet de Flandre Orientale: 2 » à la place de « Criminologue au parquet de Flandre Orientale

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022032520 source cour des comptes Engagement contractuel d'un technicien - niveau B , d'expression française La Cour des comptes organise une procédure de sélection pour l'engagement contractuel d'un technicien, niveau B, m/f/x, d'expression française (n° 2022/Technicien)(...) A l'issue de cette procédure, elle engagera un technicien au 1 er novembre 2022, dans les(...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031805 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB GII en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 janvier 2020, la formation réglementaire pour technicien chau La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0072. Bruxelles, le 19 avril 2022. (...) type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031806 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 2 mars 2020, la formation réglementaire pour Conseiller Climatis La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0073. Bruxelles, le 19 avril 2022 type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031807 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire relative au programme minimum d'entretien et au contenu du carnet de bord des systèmes de chauffage et de climatisation en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxe La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0074. Bruxelles, le 19 avril 2022 type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031808 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 4 décembre 2020, la formation réglementaire pour Conseiller Clim La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0075. Bruxelles, le 19 avril 2022 type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031809 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire relative au programme minimum d'entretien et au contenu du carnet de bord des systèmes de chauffage et de climatisation en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxe La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0076. Bruxelles, le 19 avril 2022 type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022031882 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - La Panne. -Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...) type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203369 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs sécurité (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22171 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203512 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialiste bases de données (niveau A1) francophones pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG21304 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La list(...) type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203518 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Capitaines professionnels (niveau Capitaine), néerlandophones, pour la Direction générale Sécurité civile. - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22035 Ladite sélection a été clôturée le 25/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203563 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire. - Secrétaires-chefs de service (A2) à l'auditorat général de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22025 Il n'y a pas de lauréat(...) Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2022. type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203580 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers Administration du personnel et des Salaires. - HR Officer (niveau B) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22194 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203566 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptable Financement des Hôpitaux (niveau B), francophones, pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22092 Ladite sélection a été clô(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203653 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés de l'Administration générales des douanes et accises. - Service de Commandement opérationnel (niveau A2), pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG22001 Ladite sélection a été clô(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203681 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR & Talent recruiters (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22115 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 18. type document prom. -- pub. 24/06/2022 numac 2022203708 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architecte pour le projet « Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique » (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/07/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

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