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loi

type loi prom. 18/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022032118 source service public federal justice Loi visant à reporter l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins type loi prom. 11/06/1987 pub. 25/05/2022 numac 2022032158 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. - Traduction en langue allemande type loi prom. 15/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022041198 source service public federal justice Loi transposant la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil (1) type loi prom. 05/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022202992 source service public federal securite sociale Loi visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022055764 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Bieselijden, Ernest M. Bieselijden, Ernest, né à Jette le 22 janv Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022020504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2022, Monsieur Maarten DERUDDER, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020910 source service public federal finances Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031795 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobien » type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022032163 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2022 est mis fin aux fonctions de greffier-chef de service au tribunal de première instance Flandres occidentale de Mme Mostrey I.; Le présent arrêté produit ses effets 31 mars 2022 le soir; Par arrêté royal du 18 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le(...) type arrêté royal prom. 25/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022040634 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs type arrêté royal prom. 29/03/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022040737 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022040914 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022041066 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2020 : Dans l'arrêté royal du 4 avril 2011 octroyant des distinctions honorifiques de l'Ordre de Léopold à des personnes chargées de fonctions de management à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la - à l'alinéa relatif à M. VAN ORMELINGEN, Walter, les mots « à la date de ce jour » sont remplacés (...) type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mons La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à Monsieur RIMBERT William à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à sa demande, à type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022202533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022202628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020313 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022020815 source service public federal interieur Police intégrée. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 21 avril 2022, il est mis fin, à partir du 1 er février 2022, à la désignation de M. Bart Schmidt, commissaire de police, en tant que membre du secrétariat administratif e type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022020905 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 mai 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, Mme Vanbrabant L., assistant aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; La requête en annulatio(...) type arrêté ministériel prom. 08/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031642 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022041175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de la société anonyme de droit public SNCB comme organisme pour le contrôle des installations non domestiques à basse et très basse tension et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 1 et le Livre 2 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. 03/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022041132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de A1 Inspections asbl comme organisme pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202161 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve les délibérations du 21 décembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale sur la demande de délivrance d(...)

décret

type décret prom. 25/02/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022040705 source autorite flamande Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XII Obligation scolaire, de la CCT V Education de base et de la CCT VI Enseignement supérieur à partir de l'année scolaire ou académique 2021-2022 type décret prom. 05/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022203013 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 avril 2022, Madame LAMBIOTTE Marie-Anne, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tri Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 septembre 2022 au 25 septembre 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 avril 2022, Madame VAN HELLEMONT Micheline, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 juin 2022 au 11 juin 2023 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de globalisation corona pour les entreprises ayant enregistré une forte baisse de leur chiffre d'affaires en 2021 à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020915 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne le nombre maximal d'associations à agréer où les pauvres prennent la parole type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement des plans communaux d'exécution spatiale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031570 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des articles 57 et 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 portant des mesures concernant la politique flamande du logement à la suite des mesures restrictives pour contenir le coronavirus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022041042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022201926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale AIEG comme le gestionnaire de réseau d'électricité pour le territoire de la commune de Gesves

règlement

type règlement prom. 20/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020879 source institut national d'assurance maladie-invalidite - Convention M/22 adoptée par le Comité de l'assurance pour les kinésithérapeutes. - Notification point 15 type règlement prom. 20/12/2021 pub. 25/05/2022 numac 2022032080 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202806 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 mars 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 avril 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la question « L'article 253, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Région de Bruxelles-Capitale) e(...) type avis prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202807 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 avril 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 mai 2022, le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a posé les questions préjudi « - Question n° 1 Les articles 182 et 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202984 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Expert électricité - Transition énergétique - (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22251 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202970 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22229 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2022 inclus via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022040844 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mars 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022020867 source ministere de la communaute francaise **** **** Enseignement Opération statutaire. - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale de **** **** Enseignement. - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à 1. La nomination à titre définitif Les conditions pour obtenir une nomination à titre définitif (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022031981 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source de Goubierdure » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022041329 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Poste à mandat. - Appel à candidatures. - Erratum Appel à candidatures pour le poste de Directeur général adjoint/Directrice générale adjointe en charge de l'innovation et des études. Cet appel à candidatur La date ultime du dépôt des candidatures est prolongée au 7 juin 2022 inclus. L'appel à candidat(...) type erratum prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022041331 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Poste à mandat. - Appel à candidatures. - Erratum Appel à candidatures pour le poste de Directeur général adjoint/Directrice générale adjointe en charge de l'organisation de l'Enseignement et de la formation. L'appel à candidat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022202420 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4970 Stavelot.

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202612 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017790 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202613 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202614 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187306 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202616 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088563 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202615 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088497 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202617 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021008007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202618 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059111 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202621 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059135 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202620 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059133 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202619 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059127 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022040716 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 24 mars 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. VERSCHUEREN ROBBE, à partir du 01.08.2020 M. KERKHOVE SIMON F H, à partir du 15.10.2021 M.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022040787 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3898 du 25 mars 2022: Le sous-lieutenant du cadre de de réserve, Cartiaux N., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er f type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022040785 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 3906 du 25 mars 2022: Le sous-lieutenant du cadre de réserve, Ritsema R., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er déc Le sous-lieutenant du cadre de de réserve, Wijnant S., est nommé au grade de sous-lieutenant dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022040754 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3897 du 25 mars 2022: Le sous-lieutenant du cadre de de réserve, Daskalova L., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022040786 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3907 du 25 mars 2022: Le sous-lieutenant du cadre de réserve, d'Anethan V. , est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022040788 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3899 du 25 mars 2022: Le sous-lieutenant du cadre de réserve, Desmet A., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er décem

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022020854 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2022, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2022-2023 est fixé comme suit : - 37 places pour le rôle linguistique néerlandais ; - 37 places pour le rôle li Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Marc TIMMERMANS Place vacante Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur William RIMBERT Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame Anne-Françoise MELLET Pl Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022031408 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0859 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment Par arrêté du Directeur général du 21 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment : 1. en qualité de repr(...) type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202954 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22101 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 32. La liste es(...) type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202941 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts d'assurances (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22045 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2022. Le n(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202945 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en sécurité de l'information (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22168 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022202946 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : ANG22254 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022203024 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Secrétaires - chefs de service (A2) au parquet-général de Gand (m/f/x) - BNG21368 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022203011 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chefs de service pour le tribunal de police du Luxembourg (m/f/x) - BFG22083 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postule(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 08/06/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 25/05/2022 numac 2022203027 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Analystes marché du travail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : ANG22134 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/2022. Le(...) La liste est valable 1 an.

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