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arrêté royal (6)
arrêté ministériel (13)
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la composition de la Commission de Remboursement des médicaments type arrêté royal prom. 20/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « `dispositif alcool' dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 17/03/2025 numac 2025002109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/03/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002237 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 18/05/2022 pub. 17/03/2025 numac 2025002127 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens et l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 02/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025200302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002171 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2042" type arrêté ministériel prom. 07/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025001599 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002182 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Collaborateur/ collaboratrice de transport en véhicule sanitaire léger » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en gestion des productions animales et végétales » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation manuelle, technique et technologique » (code 981300S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation numérique » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opticien/opticienne » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opticien/opticienne » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 11/03/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2025 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 2, alinéa 1^er, 3°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1^er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002202 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 26/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002024 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'évaluation type arrêté ministériel prom. 06/01/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2022 pub. 17/03/2025 numac 2022033298 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subventions pour les études d'élaboration et de modification de programmes ainsi que pour l'évaluation des incidences sur l'environnement au bénéfice de communes oeuvrant à la revitalisation urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 17/03/2025 numac 2024006603 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région De Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Défense »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002114 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la commune d'Arlon. - Extrait

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