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arrêté ministériel (5)
décret (2)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (7)
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (5)
erratum (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003121 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux- Arts »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002987 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés, en ce qui concerne les prescriptions relatives aux organismes nuisibles sur les matériels de reproduction des végétaux type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002951 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003095 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003023 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

décret

type décret prom. 10/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003138 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur la mise en oeuvre intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018, établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (1) type décret prom. 06/05/2024 pub. 17/04/2025 numac 2024206139 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du Code de l'habitation durable et du décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002966 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002961 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l'article 19, § 1^er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003066 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl CyCLO

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002988 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025002999 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003045 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl Pro Velo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003043 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl GRACQ - les Cyclistes Quotidiens type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003068 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl Les Ateliers de la rue Voot type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003065 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl CAWaB

erratum

type erratum prom. 14/03/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 10/11/2022 pub. 17/04/2025 numac 2025002950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum type erratum prom. 11/04/2024 pub. 17/04/2025 numac 2025201160 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique. - Erratum

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