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arrêté royal (11)
arrêté ministériel (5)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (3)
erratum (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007012 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifié par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026202100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1^er janvier 2028 au 30 juin 2029 type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026202096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'exécution sectorielle du régime dérogatoire des emplois de fin de carrière à partir de 55 ans tel que prévu par la convention collective de travail n° 179 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026202102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026202089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2009 relative à la durée du travail et aux régimes de travail type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007064 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2026 type arrêté royal prom. 21/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2025 fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté royal prom. 30/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007062 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux référendaires près la Cour de cassation et au directeur non-magistrat du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 10/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006787 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 18/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1^er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 21/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1^er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 03/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 fixant les montants de la redevance relative à la réutilisation de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 08/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007159 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant la liste des zones spécifiques prévues à l'article R. 142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006934 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 dans une partie du bâtiment du Service résidentiel pour jeunes juxtaposé à l'école d'enseignement primaire spécialisé sis Rue Dinez, 1, à 6661 Mont dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé (IPES) du Val d'Aisne d'Erezée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne les Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive ou de refus de réinscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026006943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 1.7.1-8 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et relatif aux absences justifiées

erratum

type erratum prom. 07/09/2026 pub. 05/10/2026 numac 2026007213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2024 fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en chirurgie cardiaque, en chirurgie thoracique, en chirurgie vasculaire et en chirurgie viscérale. - Erratum

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