Etaamb.openjustice.be
Fr Nl En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.

Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.

Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.


Accès rapide par date de publication:


Accès rapide par date de promulgation:


Contenu dernière édition:


loi

type loi prom. 19/12/2021 pub. 07/02/2023 numac 2023040193 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et modifiant la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022034768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2022. - Arrêté royal du 5 décembre 2022 Ordre de Leopold II Est promue au grade de Officier de l'Ordre de Léopold II: Madame DUFRANE, Martine, Secrétaire de Direction au Conseil national du Trav Ordre de la couronne Est nommée au grade de Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame DEBRA(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022034515 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Sofie DOCX, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 décembre 2022. Confo type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022034817 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043070 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre du travail à distance suite à la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022043395 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 décembre 2022, Madame Shabaeva, Ludmila Léonidovna, née à Frounze le 19 janvier 1970, résidant à Namur, est autorisée à substituer à son nom (...) Par arrêté royal du 15 décembre 2022, la nommée Marc, Louise Delphine Damien, née à Charleroi le 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022043363 source regie des batiments Désignation Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Jan MATHU est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management comme Directeur Services d'encadrement à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er juill Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022204782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prime corona 2021 type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022204784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023015022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023015036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022204800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022204817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023030409 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023030095 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 décembre 2022 à Monsieur Stephan NEETENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023030017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 11 septembre 2022, Madame Francine CHAINAYE est déchargée de ses fonctions de Consul général auprès du Consulat général de Belgique à Marseille et est adjointe à l'Adm(...) Démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er novembre 2022 à Madam(...) type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023030410 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040164 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 19/05/2020 pub. 07/02/2023 numac 2023040194 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023015045 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur géomètre-expert effectif et d'un assesseur géomètre-expert suppléant auprès de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200322 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2022 du 29 septembre 2022 Numéros du rôle : 7458 et 7503 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 2, 2°, de la loi du 5 mai 2014 « portant modification de la pension de retraite et de la pension La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet,(...)

décret

type décret prom. 21/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2023040368 source service public de wallonie Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022043055 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PRéAMBULE : Considérant la demande du 18 octobre 2022 par laquelle l'Administration Communale de(...) type ordonnance prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022043054 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1 er , 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PRéAMBULE : Considérant la demande du 16 septembre 2022 par laquelle l'ACP Mon Manège à Toi c/o (...) type ordonnance prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022043056 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1er, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PRéAMBULE : Considérant la demande du 30 septembre 2022 par laquelle l'Administration Communale (...) type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043277 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043396 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2022-2023

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2023040081 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2023040234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des règles européennes relatives à la santé des végétaux pour le matériel de reproduction des végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040297 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26/01/2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022042851 source service public federal securite sociale 21 NOVEMBRE 2022. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispos Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, V(...)

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2022 pub. 07/02/2023 numac 2022043493 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023015100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. J. DE PIERPONT et L. DE CLERCQ ont sollicité l'annulation de l'arrêté du Minis Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.238.180/XIII-9905. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023015101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ETRE CHEZ SOI et autres ont sollicité l'annulation du règlement du 3 o Ce règlement a été publié au Moniteur belge le 18 novembre 2022. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023015102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. P. GERARD et C. BRAHY ont sollicité l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2022 de la Commission(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200586 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conducteurs de travaux (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ313 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2023 inclus via www.talent.brussels(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200665 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - centre médical Mons (niveau A3) francophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22348 Ladite sélection a été c(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 07/02/2023 numac 2023040110 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 5650 Yves-Gomezée

avenant

type avenant prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023040088 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant Y/2018septies a la convention nationale entre les bandagistes et les organismes assureurs. - Avenant T/2018septies a la convention nationale entre les orthopedistes et les organismes assureurs. - Conseil des ministres du 20 janvier /2023. - AVENANT Y/2018septies CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Sixième avenant à la conve(...)

arrêt

type arrêt prom. 28/11/2022 pub. 07/02/2023 numac 2023040209 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Braine-l'Alleud du 28 novembre 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés entre la Chaussée de Tubize et la Rue de la Goëtte, à 1420 Braine-l'Alleud

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200290 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002914 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200291 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002940 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200293 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002942 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200294 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002943 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200292 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002941 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200295 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES2223090032 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200297 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021057040 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200298 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022051004 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200296 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021002020 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023200299 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022055005 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022015335 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2022, Monsieur Ziggy VANDEBRIEL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mai 2022. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022015337 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2022, Monsieur Joren VANDEN BRANDE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 mai 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022043131 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4161 du 30 octobre 2022, monsieur Praet Thibault, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2022043413 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2022-04-LA relative au système tarifaire et à la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1 er avril 202 Le 9 décembre 2022, le Service de Régulation a rendu une décision sur les requêtes introduites cont(...) type document prom. 23/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023040216 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA T.R.T.C. - BONFOND Fils l'enregistrement n° 2023/92/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 07/02/2023 numac 2023040217 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires logopédiques dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement à conférer par mutation D La demande de mutation vous concerne si : - Vous souhaitez changer de CPMS au sein des CPMS orga(...)

Accès par date de publication:

2023

1 janvier2 février

2022

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2021

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2020

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre


Accès par date de promulgation:

2108

4 avril

2023

1 janvier

2022

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2021

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2020

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2019

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2018

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2017

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2016

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2015

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2014

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2013

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2012

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2011

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2010

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2009

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2008

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2007

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2006

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2005

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2004

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2003

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2002

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2001

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

2000

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1999

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1998

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1997

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1996

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1995

2 février3 mars4 avril5 mai8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1994

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1993

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1992

1 janvier2 février3 mars4 avril6 juin8 août10 octobre12 décembre

1991

1 janvier2 février3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1990

1 janvier2 février4 avril5 mai6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1989

1 janvier3 mars4 avril5 mai6 juin7 juillet9 septembre11 novembre12 décembre

1988

1 janvier4 avril8 août12 décembre

1987

1 janvier2 février3 mars5 mai6 juin7 juillet8 août9 septembre11 novembre12 décembre

1986

6 juin8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1985

1 janvier6 juin7 juillet8 août9 septembre

1984

1 janvier5 mai6 juin7 juillet9 septembre

1983

2 février4 avril6 juin7 juillet9 septembre12 décembre

1982

8 août12 décembre

1981

2 février6 juin7 juillet10 octobre

1980

4 avril8 août9 septembre10 octobre12 décembre

1979

3 mars7 juillet8 août10 octobre

1978

2 février7 juillet10 octobre

1977

1 janvier2 février3 mars7 juillet12 décembre

1976

2 février3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1975

1 janvier6 juin7 juillet12 décembre

1974

1 janvier2 février8 août9 septembre10 octobre11 novembre12 décembre

1973

1 janvier3 mars6 juin7 juillet

1972

7 juillet11 novembre

1971

3 mars4 avril6 juin7 juillet8 août10 octobre12 décembre

1970

1 janvier3 mars6 juin7 juillet8 août9 septembre

1969

1 janvier2 février4 avril6 juin7 juillet8 août11 novembre12 décembre

1968

2 février3 mars8 août12 décembre

1967

2 février3 mars6 juin7 juillet8 août10 octobre11 novembre12 décembre

1966

5 mai6 juin10 octobre12 décembre

1965

2 février4 avril12 décembre

1964

1 janvier3 mars6 juin7 juillet10 octobre12 décembre

1963

4 avril5 mai6 juin7 juillet

1962

4 avril7 juillet9 septembre

1961

1 janvier6 juin7 juillet8 août

1960

1 janvier4 avril6 juin7 juillet

1959

3 mars

1958

1 janvier3 mars4 avril9 septembre

1957

7 juillet

1956

6 juin7 juillet

1955

5 mai6 juin

1954

2 février3 mars

1953

4 avril7 juillet12 décembre

1952

3 mars7 juillet

1951

2 février12 décembre

1950

10 octobre12 décembre

1949

7 juillet

1948

8 août9 septembre

1947

2 février

1946

5 mai7 juillet

1945

1 janvier7 juillet9 septembre

1944

12 décembre

1939

2 février11 novembre12 décembre

1938

7 juillet

1937

6 juin

1936

5 mai

1935

1 janvier2 février6 juin11 novembre

1934

7 juillet10 octobre

1933

1 janvier

1931

7 juillet8 août

1926

7 juillet

1921

2 février5 mai6 juin10 octobre

1920

9 septembre

1919

10 octobre

1913

2 février

1911

8 août

1900

5 mai

1898

3 mars

1894

6 juin

1893

7 juillet

1892

5 mai

1891

3 mars

1885

6 juin8 août

1881

1 janvier

1880

5 mai

1875

7 juillet

1874

3 mars

1870

5 mai

1867

6 juin10 octobre

1866

3 mars5 mai

1865

5 mai

1862

11 novembre

1851

12 décembre

1844

7 juillet

1836

4 avril

1833

10 octobre

1831

7 juillet

1824

1 janvier

1818

3 mars

1808

11 novembre

1807

9 septembre

1804

3 mars

1803

3 mars

1791

7 juillet
^