Fr	Nl	En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.	Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.	Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.

Accès rapide par date de publication:

2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997

Accès rapide par date de promulgation:

Contenu dernière édition:

Accès rapide:

loi (2)
loi-programme (1)
arrêté royal (7)
arrêté ministériel (11)
arrêt (1)
arrêté du gouvernement wallon (2)
erratum (2)

loi

type loi prom. 23/11/2023 pub. 21/10/2024 numac 2024009393 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type loi prom. 21/03/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009391 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2021 pub. 21/10/2024 numac 2024009416 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2024, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2021 relative au salaire des jeunes type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs moins valides avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, relative à la conversion de la prime de fin d'année en d'autres avantages type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009305 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus, en exécution de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024204924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009419 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 04/01/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024205149 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d'un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels type arrêté ministériel prom. 13/06/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009034 source bruxelles environnement Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle type arrêté ministériel prom. 16/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de cent deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1^rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009766 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Fobagra ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009755 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009756 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009767 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Chôm'Hier ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêt

type arrêt prom. 11/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009627 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Directeur général de la Direction générale déterminant le règlement d'examen pour les examens théoriques en vue d'obtenir une licence ou une autorisation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009680 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, en vue de permettre la reconnaissance du caractère renouvelable ou bas carbone du gaz consommé en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/10/2024 numac 2024009698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2023-2024 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

erratum

type erratum prom. 30/05/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009518 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009580 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/PC36 dit « Abattoir » à Walcourt. - Extrait

Accès par date de publication:

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

Accès par date de promulgation:

2108

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

1992

1991

1990

1989

1988

1987

1986

1985

1984

1983

1982

1981

1980

1979

1978

1977

1976

1975

1974

1973

1972

1971

1970

1969

1968

1967

1966

1965

1964

1963

1962

1961

1960

1959

1958

1957

1956

1955

1954

1953

1952

1951

1950

1949

1948

1947

1946

1945

1944

1939

1938

1937

1936

1935

1934

1933

1931

1926

1921

1920

1919

1913

1911

1900

1898

1894

1893

1892

1891

1885

1881

1880

1875

1874

1870

1867

1866

1865

1862

1851

1844

1836

1833

1831

1824

1818

1808

1807

1804

1803

1791

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy