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loi

type loi prom. 23/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023045904 source service public federal securite sociale Loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information type loi prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023046724 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Election de la Chambre des représentants du 9 juin 2024. - Communiqué Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en exécution de l'article 3 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au Remarque : Conformément à l'article 4, § 1 er , de la loi du 4 juillet 1989 précit(...) type loi prom. 23/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047343 source service public federal securite sociale Loi de modification de la loi du 21 aout 2008 relative a l'institution et a l'organisation de la plate-forme ehealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives a la carte d'identite sociale et la carte isi+

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023046488 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047657 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2023, M. Vanderputten W., assistant à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation est nommé dans le grade de greffier à la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Par arrêtés royaux du 19 novembre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047764 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. -Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4633 du 31 juillet 2023: Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 21 juillet 2023: FORCE TERRESTRE lieutenant général breveté d' lieutenant général Descheemaeker V. FORCE AERIENNE lieutenant général aviateur breveté d'état(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047800 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2023 à Madame Anne SLIVKO, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023205037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 165 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en application de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 conclue au sein du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la fixation, pour la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2025, du cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, et concernant l'exécution de la convention collective de travail n° 167 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 168 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et portant exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, relative à la détermination, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la détermination, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023205284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023205294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023205791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur VANOPDENBOSCH Mar La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023205042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la détermination, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1er janvier 2024 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023205369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 168 type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023205798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LAMERS Johan à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023206190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023044150 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 08/06/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023044155 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 13/10/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023046501 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence type arrêté ministériel prom. 22/08/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047567 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la formation des agents qualifiés, des conseillers de poursuite administrative et des fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre des amendes administratives en matière de sécurité routière type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047658 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 novembre 2023, M. Kiekens S., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jo Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023044152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023043979 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023044154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023045635 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 2 de la Nouvelle loi communale et déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023045461 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2023, sont classés comme monument les façades, les toitures, le passage cocher, les pièces du rez-de-chaussée, l'escalier d'honneur, la galerie et l Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 8 e division, section E, parcelle 235 F 15. (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047610 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/08/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi et à la formation des personnes en situation handicap du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047745 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'investigation, en application de l'article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2023

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023205215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire pour l'entretien du textile Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur gé Monsieur Karel SEGERS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeu(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047778 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L. BEE RIDE a sollicité la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Régi(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206295 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Finances : Experts soutient au management (m/f/x). - BNG22133 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206214 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Educateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23538 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206297 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts soutient au management (m/f/x). - BFG22098 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206304 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs bureau d'analyses (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23559 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Assistants Ressources humaines (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22265 - BFG22265 - A(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2023 (date du PV).

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047787 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28/11/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023046863 source cour constitutionnelle Organisation d'un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire d'expression néerlandaise I. La Cour constitutionnelle organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du ****. Le concours comporte : 1. Deux épreuves écrites : a) un exposé sur une ou plusieurs ****(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 16/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047785 source region de bruxelles-capitale Modification du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours régionale du 16 septembre 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 06/12/2023 numac 2023206055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 027 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 06/12/2023 numac 2023206054 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 078 de la division organique 16 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 06/12/2023 numac 2023206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 078 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 06/12/2023 numac 2023206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 099 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 06/12/2023 numac 2023206058 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206385 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A2) néerlandophones pour le Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23543. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 29/11/20(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 02/01/2024. Vous pouvez pose(...) type erratum prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206386 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23406. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 29/11/2023.(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 02/01/2024. Vous pouvez pose(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047478 source service public federal securite sociale Institut National d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2023 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom: Ordre de Léopold C Monsieur G. WETZ, conseiller A32, à dater du 15 novembre 2019. Madame M.-C. LIEGEOIS (épouse CHA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047621 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Madame Inge DIRKX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023047619 source conseil superieur de la justice Le Conseil supérieur de la Justice organise une sélection comparative en vue de l'entrée en service d'un membre du personnel d'entretien CONTEXTE DE LA FONCTION Le Conseil supérieur de la Justice - www.csj.be - est un organe fédéral ayant pou - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignatio(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023205797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Johan LAMERS Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023205790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Marc VANOPDENBOSCH Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023046791 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2024 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour la Composante Médicale, la **** **** 2. Conditions d'admission Afin de pouvoir y participer, les postulants doivent être titulaires d(...)

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type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023043774 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification: AD-GOV-1020 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la d(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206148 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des évaluateurs de dossier scientifique (niveau A2) néerlandophones pour l' Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : ANG23415 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206291 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Data Steward RGPD & Facilitateur de projets (niveau A), francophones, pour Bruxelles Logement. - Numéro de sélection : REQ548 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2023. Le nombre de la(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206294 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Client officers au service d'appui des cours et tribunaux (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23375 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2023. type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206324 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 novembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitali Par décision du 13 novembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agré(...) type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206298 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Appel à candidatures 2023 visant à agréer et financer des « Centres de ressources ». - Vademecum Le formulaire dûment complété et signé est à renvoyer PAR MAIL 1 Contexte En sa séance du 7 septembre 2023, le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif à(...) type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206327 source service public de wallonie Environnement Par décision du 22 novembre 2023 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la n.v. VERVOER TRANSMET sise Leuvensteenweg 212 à 3370 Boutersem type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206333 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Assistants Ressources humaines (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22261 - BNG22261 (...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2023 (date du PV). type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206334 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéros de sélection : BFG23094 - BFG23095 - BFG23094 - Attachés Recherches et Analyses (m/f/x).(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. - BFG23095 - Responsables du service accueil (m/f/x). Le n(...) type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206335 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéros de sélection : BNG23133 - BNG23114 - BNG23133 - Attachés Recherches et Analyses (m/f/(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. - BNG23114 - Responsables du service accueil (m/f/x). Le (...) type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206373 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Data Analysts (niveau Niveau A1) francophone pour Innoviris. - Numéro de sélection : REQ559 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est vala(...) type document prom. -- pub. 06/12/2023 numac 2023206393 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Attaché marchés publics (niveau A1) francophone pour SIAMU. - Numéro de sélection : REQ535 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valabl(...)

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