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loi (3)
arrêté royal (9)
arrêté ministériel (6)
arrêté de la commission communautaire commune (1)
arrêtés concernant les membres des commissions paritaires (1)
arrêté du gouvernement wallon (1)
avis (1)
liste (6)
avenant (1)
agrément (1)
vacance d'emploi (1)
document (8)

loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023042056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant modificatio de la loi du 11 décembre 1998, relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type loi prom. 11/05/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023042604 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève type loi prom. 26/04/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023042605 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 09/06/2023 numac 2022041346 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants du Royaume-Uni bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ayant exercé leur droit en tant que travailleurs frontaliers type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023030694 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Watermael-Boitsfort. - Reconnaissance de la paroisse Saint Ignace d'Antioche Par arrêté royal du 26 février 2023, à l'article 1ier, un traitement à Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2022. (...) type arrêté royal prom. 28/04/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023015363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023041497 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 mars 2023 Madame Xxx, Dolkar, née à Tibet le 25 octobre 1985, demeurant à Anvers, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Tashi". Par arrêté royal du 19 ma(...) Par arrêté royal du 19 mars 2023 Monsieur Lybaert, Joey, né à Eeklo le 1 er décembre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023041499 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 mars 2023 Monsieur Tsenphel Khathongtsang, né à Chagyab le 10 janvier 1974, demeurant à Knokke-Heist, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Khathongtsang". type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023042266 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er mai 2023 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 123,14 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 2023 à : A. Assur(...) I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrête royal du 12 mars 2023 modifiant l'artic(...) type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023042587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023201986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mai 2023 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Jean VAN STEEN Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2014. Par le même arrêté royal sont nommés : (...) type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023202939 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie causée par le coronavirus, suite aux conséquences des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et suite au conflit en Ukraine pour la période allant du 1^er janvier 2022 au 30 juin 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023030708 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023031121 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 23 mai 2023, - entrant en vigueur le 1 er août 2023, la demande de M. Bieseman T., notaire à la résidence de Grimbergen, et de Mme Van Riet E., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme Mme Van Riet E. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Grimbergen. - entr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023042416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4102 Par arrêté ministériel du 10 mai 2023, est octroyée une autorisation de transport pour le transport du gaz naturel par canalisations, à la SA Fluxys Belgium, dont l type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023202945 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'officier de police judiciaire, les infractions prévues aux articles 5 et 5bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023203053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 5 juin 2023, la SRL Credim (n° BCE 0759.644.909), Franklin Rooseveltlaan (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023203054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 5 juin 2023, la SRL Ervé BV.BE (n° BCE 0793.432.680), Veeweidestraat 42 b(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/03/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023041346 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2023, qui produit ses effets le 9 mars 2023: Monsieur Koen CABOOTER, à Uccle, est no Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Com(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023203003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une vente aux enchères de certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat au premier trimestre 2023

avis

type avis prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023042631 source conseil d'etat Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du deuxième semestre 2023, en vue de(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit être belge, avoir 27 ans accomplis, être docteur,(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202956 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en énergies renouvelables (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23276 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/06/2023 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202952 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers 112 centrales d'urgences Flandres (niveau C) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23288 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2023 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202994 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs bien-être (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23285 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/07/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023203034 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire. - Greffiers gestionnaire système aux justices de paix de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23031 Le nombre de(...) Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023203052 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques énergie offshore (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/06/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023042472 source service public federal mobilite et transports Avenant nr. 15 à l'accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Vu l'Acco Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023042682 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement. L'approbation des catégories d'enseignemen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023042687 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour le mandat de membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu qu'aucune candidature n'a été introduite suite à l'appel à candidats précédent, la Chambre des r(...)

document

type document prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023040804 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Educateurs pour les établissements pénitentiaires (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22235 Ladite sélection a été clôturée le 20/02/2023. Le nombre de lauréats (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202569 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts toxicologie humaine (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202879 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Animateurs Planétarium (niveau B), néerlandophones, pour l'Observatoire royal de Belgique. - Numéro de sélection : ANG22400 Ladite sélection a été clôturée le 25/05/2023. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202935 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour la CAPAC. - Attachés experts l'admissibilité (m/v/x) - BNG23054 (m/v/x) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur servic(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/06/2023 Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202936 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour la CAPAC: [00b7] Attachés experts l'admissibilité (m/v/x) - BFG23043 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/06/2023 Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202941 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des assistent de laboratoire de calibrage (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23100 Ladite sélection a été clôturée le 1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023202949 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Douaniers en shift port (niveau C) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23017 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 60. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 09/06/2023 numac 2023203065 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Master Minds (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22439 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 116. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

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