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arrêté ministériel (9)
décret (2)
arrêté du gouvernement wallon (1)
avis (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024204264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024008465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux contrats de services type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010074 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024008131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024204700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation des équipes-relais dans le secteur textile type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024204699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024008758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024008143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024204714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant le droit à la prime syndicale pour le personnel syndiqué type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2024 numac 2024204835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024204708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2024 numac 2024204849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, déterminant, pour la période du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1^er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024204720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, déterminant, pour la période du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1^er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024204697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 331 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 (1) type arrêté royal prom. 13/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 25/11/2024 numac 2024010413 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres suppléants et de deux membres effectifs de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. 20/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010732 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien résidentiel » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien industriel » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien tertiaire » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - atelier de conversation de niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 14/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024205707 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission d'un vice-président de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 03/02/2021 pub. 25/11/2024 numac 2024010521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil supérieur de l'Education permanente type arrêté ministériel prom. 22/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 21/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté Française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 29/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010431 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Diane TENNSTEDT en qualité d'Attachée

décret

type décret prom. 24/10/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010496 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024205666 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024205662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation annuelle d'habillement à certains membres du personnel du Service public de Wallonie

avis

type avis prom. 25/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à introduire des demandes dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour l'utilisation de la parcelle Princesse Elisabeth I pour la construction et l'exploitation privées d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les zones maritimes Belges

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