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loi

type loi prom. 06/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001224 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024000816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024000553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des services de la promotion de la santé à l'école (1) type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024000841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001236 source service public federal finances Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 25 décembre 2023 Madame Kate JANSSEN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Office national de l'emploi est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001209 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001496 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de de police police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Patrick EVENEPOEL est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1er mai 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001564 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, produisant ses effets le 9 octobre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Nuffel F., de ses fonctions de vice-président au tribunal de première instance néerlandoph Par arrêtés royaux du 31 janvier 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur b(...) type arrêté royal prom. 04/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de l'asbl TRIP type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2023 à Madame Marlies DECONINCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001723 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2023 à Monsieur Patrick MEULEPAS, agent de l'Etat au Service public Fédéral Stratégie et Appui dans l Monsieur Patrick MEULEPAS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001725 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 23 octobre 2023, Madame Cécile de Terwangne est nommée comme membre d'expression française du Conseil de Noblesse pour un mandat de quatre ans prenant cours le 1er novembre 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001772 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 1er février 2024, Madame Véronique Van de Kerckhof est nommée en tant que membre néerlandophone du Conseil de Noblesse pour un mandat de quatre ans. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001770 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Madame LESSENNES Catherine, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A2 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction relative à la modification de la convention collective de travail du 17 novembre 2022 (1) type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins (1) type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au droit individuel à la formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2023 relative à la mise à l'emploi en exécution de l'accord-cadre canal d'entrée structurel (1) type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative aux efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'accès au droit aux allocations dans le cadre du régime des emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une prime de disponibilité pour les marins pêcheurs type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 20 ans de travail de nuit ou un métier lourd (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024000817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 22/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024000818 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie du sport type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001484 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2024, Madame Amal BOUHJAR est nommée à titre définitif au grade d'Attachée à la date du 15 décembre 2023. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2024, Madame Concetta DURSO (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001619 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 février 2024, Monsieur Charlie LEROY, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentair Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001748 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 19 février 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu type arrêté ministériel prom. 19/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001760 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 19 février 2024 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001621 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 janvier 2024, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « Les a 1° entre ces redevables et les redevables qui obtiennent le remboursement d'un impôt, d'un précomp(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 février 2024, Monsieur MARTENS Valentijn, anciennement juge social au titre de(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives aux aides aux séries télévisuelles et au fonctionnement de la Commission Séries type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l'Adolescent type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement des protutelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001515 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001516 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001517 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'information des téléspectateurs à propos des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001679 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/11/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001757 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2358 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne des arts de la scène et le l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001733 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion par la République des Palaos. Le 2 février 2024 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangère(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001696 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté ministériel du 23 oct Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.834/X-18.542 Gr. Delannay Ho(...) type avis prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001745 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2025 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'ar Le tableau I ci-après reprend les montants de base dudit Code qui sont indexés suivant le coefficie(...)

agrément

type agrément prom. 12/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001538 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200757 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet pour le pool de projets PMO (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200754 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamcoach paiements et récupérations (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG24066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2024 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200827 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs Culture (niveau 1) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200833 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Meaningful Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200863 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes pour la Direction générale Identité et Affaires citoyennes (niveau A1) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200867 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** **** (m/f/x) (niveau A2), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23072 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2024. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** (...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200871 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A3) francophones pour Belnet. - Numéro de sélection : AFG24046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonct(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200872 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A3) néerlandophones pour Belnet. - Numéro de sélection : ANG24076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fo(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200905 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres BEABA Le numéro d'identification étranger de la société BEABA a été mo(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0403.921.658 SOCIETE IMMOBILIERE, FONCIERE ET DE CONSTRUCTION L'adresse du siège Ru(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200902 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alin Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200901 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, al Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économ Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200907 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de la succursale a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site inter N° ent. 0876.940.376 LE FOUTA IMPORT L'adresse de la succursale Rue d'Edimbourg 1 1050 Ixel(...)

communication

type communication prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001417 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'in(...)

erratum

type erratum prom. 24/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juillet 2023 . - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024200470 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200713 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION LE DOMAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association le Domaine du 27 novembre 2023, relative à la modification de l'annexe 1 du statut pécuniai CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2024 approuve la délibération du con(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200714 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Beauraing voté en séance du Conseil communal en date du 27 novembre 2023. BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200897 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200898 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président et le vice-président du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200899 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2023 désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024200923 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024000574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Madame Sandra VANDERGUCHT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001575 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 février 2024, Madame Laura VAN BREUSEGHEM, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er janvier 2024. Conformément aux lois coordonnées sur le Conse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001624 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Dorothée Marzaroli, à partir du Laura Lestrade, à partir du 15.09.2023 Clarisse Coenen, à partir du 01.09.2023 Daniel Ouedrao(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200992 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté, Mme POTTIER Marie-Lise est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, (...)

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type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001278 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées (...) Situation au 1 er janvier 2024 Pour la consultati(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001281 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Situation au 1 er janvier 2024 DENOM(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001283 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux (...) Situation au 1 er janvier 2024 DENOMI(...) type document prom. 06/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001560 source service public federal justice, service public federal interieur GPI 104 - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'utilisation visible de caméras individuelles type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024001706 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour de Cassation La cour, réunie en assemblée générale le 12 décembre 2023, a désigné M. 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Il y a 2 diplô(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200632 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables marchés publics et gestion de projets (niveau A1) néerlandophones pour le Centre de Presse International - SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG24020 Vous pouvez poser vo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200786 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Travailleurs sociaux de l'Aide à la Jeunesse (niveau 2+), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC23003 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2023. Le nombre (...) La liste est valable 2 ans. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200841 source service public de wallonie Environnement Par décision du 5 février 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. GIJSELS, sise Leemstraat 16 à 2222 WIEKEVORST est agréée en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1(...) Par décision du 5 février 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. (...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200837 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Master Minds (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23464 Ladite sélection a été clôturée le 09/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 87. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200843 source service public de wallonie Environnement Par décision du 8 février 2024, la SRL LA VIDANGE GILLICIENNE, rue de l'Abbaye, 65B à 6200 CHCQTELINEAU est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément port(...) Par décision du 12 février 2024, la SPRL DE MAN PIETER, Fel. Bergiersstraat, 116 à 3090 OVERIJS(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200842 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 5 février 2024, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément au système d'épuration individuelle présenté par la société ELOY Water sise Rue des Spinettes, 16 à 4140 Sprimont, Par décision administrative du 5 février 2024, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200888 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Sales assistents (niveau c), néerlandophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : ANG23565 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2024. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200875 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes/fiscalistes (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23392 Ladite sélection a été clôturée le 13/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 73. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200874 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Educateurs (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23384 Ladite sélection a été clôturée le 13/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 20. La liste est valable 1 (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200889 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Talents administratifs (niveau c), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23586 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2024. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200890 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs. - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23181 Ladite sélection a été clôturée le 14/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 38. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécif(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200891 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection: ANG23570 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200947 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BFG23164 - BFG23165 - BFG23164 - Attaché administratif Immo (m/f/x) - BFG23165 - Attaché administratif S(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200916 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs régionaux des produits de consommation (niveau B) francophones pour le SPF Santé Publique. - Numéro de sélection : AFG24059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200950 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BNG23187 - BNG23188 - BNG23187 - Attaché Administratif Immo (m/f/x) - BNG23188 - Attaché Administratif SCA (m(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 23/02/2024 numac 2024200966 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef (A4) pour le tribunal de l'entreprise de Liège (m/f/x). - BFG24024 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 08/03/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...)

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