Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 mai 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission du président. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003 : - démission honorable d - Mme Avondroodt, Yolande, est nommée président du Comité général de gestion de l'Institut national(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022455
pub.
13/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission du président. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1er avril 2003 : - démission honorable de son mandat de président du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Gillain, Joseph; - Mme Avondroodt, Yolande, est nommée président du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

^