13 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 34, modifié par la loi du 19 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 21, modifié par les arrêtés royaux des 25 novembre 1993 et 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1974 étendant à l'Institut belge de Normalisation le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances;

Vu l'arrêté ministériel du 26 février 1986 portant composition de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation, de l'Office de Contrôle des Assurances et de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge, Arrête :

Article 1er.Les personnes mentionnées ci-dessous sont désignées comme délégués de l'autorité dans la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances : assesseurs : Mme A. Van Boven, et MM. F. Leën, D. Trommelmans, Ph. Van Itterbeek, P. Verbiest et G. Vernaillen; suppléants : Mmes L. Dedoncker, E. Van de Wouwer et M. Van Der Mensbrugghe, et MM. D. De Paepe, P. Rigaux et E. Van Horenbeeck.

Art. 2.Les personnes mentionnées ci-dessous sont agréées comme délégués des organisations syndicales représentatives dans la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances : assesseurs : Mme M.-R. Hiel et M. P. De Mont pour la Centrale générale des Services publics;

Mme H. Bogaerts et M. D. Goeman pour la Centrale chrétienne des Services publics;

MM. L. Ponteur et V. Sluys pour le Syndicat libre de la Fonction publique, suppléants : Mme N. Peeters et M. De Pagie pour la Centrale générale des Services publics;

Mme J. Secq et M. R. Van den Broeck pour la Centrale chrétienne des Services publics;

Mme C. Haeghens et M. R. Willems pour le Syndicat libre de la Fonction publique.

Art. 3.Les personnes mentionnées ci-dessous sont désignées comme délégués de l'autorité dans la section d'expression française de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances : assesseurs : Mmes M. Delvaux, V. Henderickx et Chr. Masset, et MM. P. Dinant, G. Luc et Ph. Beaufay, suppléants : Mme Cl. Warnier, et MM. Ph. De Launois, G. Delwiche, Ph. Despontin, J.-M. Vandewauwer et J. Wustenberghs.

Art. 4.Les personnes mentionnées ci-dessous sont agréées comme délégués des organisations syndicales représentatives dans la section d'expression française de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances : assesseurs : Mme M. Di Romana et M. M. Meganck pour la Centrale générale des Services publics;

Mme F. Parys et M. P. Rappe pour la Centrale chrétienne des Services publics;

Mmes F. Ponsar et A. Van Eylen pour le Syndicat libre de la Fonction publique, suppléants : MM. J.-M. Hardy et C. Janssens pour la Centrale générale des Services publics;

Mme A. Dupierreux et M. B. Dupont pour la Centrale chrétienne des Services publics;

Mmes B. Pinecki et A.-M. Verhoeven pour le Syndicat libre de la Fonction publique.

Art. 5.Mme M.-Cl. Callebaut est désignée comme greffier-rapporteur de la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances.

Art. 6.Mme I. Van Wonterghem est désignée comme greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances.

Art. 7.M. J.-B. Lans est désigné comme greffier-rapporteur de la section d'expression française de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances.

Art. 8.Mme B. Alderweireld est désignée comme greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression française de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances.

Art. 9.L'arrêté ministériel du 26 février 1986 portant composition de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation, de l'Office de Contrôle des Assurances et de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 mars 2000.

R. DEMOTTE