18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 34, modifié par la loi du 19 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1958 approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 1969 et 10 avril 1973;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 21, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1974 étendant à l'Institut belge de Normalisation le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1980 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation, l'Office de Contrôle des Assurances et la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge;

Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances;

Vu l'avis de Notre Ministre de la Justice;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Pierre Romain, président de chambre émérite à la cour du travail d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances.

Art. 2.M. Michel Deckers, vice-président honoraire du tribunal de commerce d'Anvers, est nommé président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances.

Art. 3.M. Yves Thiry, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président de la section d'expression française de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances.

Art. 4.Mme Marceline Troclet, juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommée président suppléant de la section d'expression française de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances.

Art. 5.L'arrêté royal du 8 août 1980 portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation, l'Office de Contrôle des Assurances et la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge est abrogé.

Art. 6.Le président arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 7.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE