publié le 01 juillet 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent a Notariat Par arrêté royal du 18 février 2000, M. Goffin, Ph., licencié en droit, licencié en not(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009605
- pub.
- 01/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vingueur à la date de présentation de serment de son successeur.
Notariat Par arrêté royal du 18 février 2000, M. Goffin, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Hannut.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.