MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2000, M. Schuermans, J.-L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté royal du 18 février 2000, M. Rasir, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 8 mars 2000.

Par arrêté royal du 17 février 2000, le congé pour cause de mission accordé à Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an prenant cours le 1er mai 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.