MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Global Acetate Manufacturers Association », en abrégé : « GAMA », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Ommersteyn », dont le siège est à Dilsen-Stokkem;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Européenne des Producteurs de Papier Décoratif », en abrégé : « AEPDP », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Forum des Laboratoires nationaux Européens de Recherche Routière », en anglais « Forum of European national Highway Research Laboratories », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European DVD Association », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne des Actionnaires Salariés, pour l'Actionnariat Salarié et la Participation », en abrégé : « FEAS », en anglais, « European Federation of Employed Shareholders, for Employee Ownership and Participation », en abrégé : « EFES », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « EUROVENT/CECOMAF », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Station Scientifique Technologique et Culturelle », en néerlandais « Cultureel Technisch en Wetenschappelijk Station », en anglais « Cultural Technological and Scientific Station », en arabe « El Mahata El Ilmia El Technologia Oua El Thaqafiya », en abrégé : « S.S.T.C. », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau d'administrateurs culturels européens « Oracle », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The International Bohuslav Martinu Society », en néerlandais « Het Internationaal Bohuslav Martinu Gezelschap », en abrégé : « IBMS », dont le siège est établi à 1820 Steenokkerzeel;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Chambre Européenne des Experts et Conseillers Techniques » (C.E.E. - E.C.T.), dont le siège est établi à 7500 Tournai; 2° approuve les statuts de cette association

Un arrêté royal du 10 février 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Mondiale des Annonceurs », en anglais « World Federation of Advertisers », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles. Un arrêté royal du 10 février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association for Education of Adults » (EAEA), « Association Européenne pour l'Education des Adultes » (EAEA), « Europäische Verband für Erwachsenenbildung » (EAEA), « Asociación Europea para la Educación de Adultos » (EAEA), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 février 2000 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Educational Exchanges - YFU », dont le siège est établi à 3000 Louvain.

Un arrêté royal du 10 février 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Toy Industries of Europe », en abrégé « TIE », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 10 février 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « La Wartoise » dont le siège est fixé à 1150 Bruxelles et dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Chimay-Wartoise ».

Un arrêté royal du 14 février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « CRITICA » (Centre de Recherche, Initiatives et Transfert pour l'Intelligence collective dans l'Action), dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « MINA », dont le siège est établi à 1090 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 février 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Internationale de Laiterie », en abrégé « FIL », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Le Développement de l'Education Interculturelle moyennant une Coopération entre Grandes Villes Européennes » (DIECEC), dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Europe des Kinésithérapeutes pour la maladie de Parkinson » dont le siège est établi à 1170 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Internationale du Diabète - branche Europe », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre Européen pour la Recherche, le Développement et l'Enseignement de la Nutrithérapie (Médecine nutritionnelle) » (CERDEN), dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Senior Consulting Association » (ISCA), dont le siège est établi à 1190 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eumabois », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupe d'Etude Européen des Maladies de l'OEsophage » (GEEMO), en néerlandais : « Europese Vereniging voor de behandeling van ziekten van de slokdarm », dont le siège est établi à 3000 Louvain; 2° approuve les statuts de cette association.