loi

type loi prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000041303 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,042 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000009130 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 1 er février 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1 er février 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000009263 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2000, M. De Potter, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est Par arrêté royal du 27 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2000, M. Charlier, P., premi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000009262 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. De Potter, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000011105 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 18 février 2000 est accordé l'agrément à l'entreprise « Société mutuelle des administration publiques pour l'assurance contre l'incendie, l(...) - « Protection juridique » (branche 17). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente pub(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000016071 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2000 est nommé : Grand officier de l'Ordre de la Couronne M. De Brauwer, Paul, directeur général. Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2000. type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000021064 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 14 janvier 2000, M. Ikamba Biembongo, de nationalité congolaise, est autorisé à(...) type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 21/03/2000 numac 2000022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant le paiement volontaire de la somme qui éteint l'action publique dans le cadre de la législation relative au commerce de certaines denrées alimentaires d'origine animale et à l'expertise vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000009195 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Mme B. Loop est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers. Par arrêté ministériel du 21 fé Par arrêté ministériel du 21 février 2000, M. Jan Vochten est nommé membre amovible de la commi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000012147 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 février 2000, la S.A. Cosimco, Kartuizerweg 1, à 2550 Kontich, est agréée dans la classe 1 pour eff(...) Par arrêté ministériel du 28 février 2000, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-(...) type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027107 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027106 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027104 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027105 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les commissions zonales des inscriptions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000029109 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2000 à M. Jean-Claude Masuy, directeur. A partir de cette date, l'intéressé (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000029083 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2000, dans l'article 1er, 4°, 8, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire cen Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 1998. Par arrêté du Gouvernement de la Commun(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2000 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000021145 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 25 février 2000 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté ro Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A.89.818/VII-20.563. Parties requérantes : - (...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000003094 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté Royal n° 150 du 18 mars 1935- Art. 27 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours du deuxième semestre 2000 Les prétendants-droit de Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 30/11/1999 pub. 21/03/2000 numac 2000012162 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000021136 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerl Les candidats doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être belge ou citoy(...)

document

type document prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000040612 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000095011 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 14 février 2000, est app(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000009261 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 2; - juge au tribunal de commerce de Nivelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 2; - j - juge suppléant au tribunal de police de Courtrai : 2. Ces places remplacent celles publiées au(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2000 numac 2000016085 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Emplois à conférer Quatre emplois d'assistant sont à conférer au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistiq Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou ressortissant d'un Etat(...)

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