publié le 21 mars 2000
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Charleroi
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2000027105
- pub.
- 21/03/2000
- prom.
- 17/02/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Charleroi
Le Gouvernement wallon, Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu la loi du 12 février 1971 portant création du Port autonome de Charleroi;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.Sont nommés commissaires du Gouvernement auprès du Port autonome de Charleroi : - M. Jean Santacatarina; - M. Etienne Gras.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Namur, le 17 février 2000.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO