publié le 21 mars 2000
Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. De Potter, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009262
- pub.
- 21/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. De Potter, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile