publié le 21 mars 2000
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2000 à M. Jean-Claude Masuy, directeur. A partir de cette date, l'intéressé (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029109
- pub.
- 21/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars 2000 à M. Jean-Claude Masuy, directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.