MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Nominations par mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 1999, M. Vlemincq, Hugues, conseiller adjoint à l'Office national de l'Emploi, est transféré, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er septembre 1999, dans le grade de conseiller adjoint.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Gallant, William, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, est transféré, par mobilité volontaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 15 décembre 1999, dans le grade de conseiller adjoint.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté du Secrétaire général du 1er février 2000, Mme Dewilde, Maria, assistant administratif à l'Office national de l'Emploi, est transférée, à partir du 15 janvier 2000, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Secrétariat général - Ressources humaines et Affaires sociales - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, dans le grade d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté du Secrétaire général du 3 février 2000, Mme Gossiau, Françoise, assistant administratif au Ministère de la Justice, est transférée, à partir du 1er décembre 1999, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Information et des Etudes - Administration centrale, dans le cadre français, en qualité d'assistant administratif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 18 février 2000, Mme Floreal, Annick, conseiller adjoint à l'Office de sécurité sociale d'outre mer, est transférée, à partir du 1er novembre 1999 par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, dans le grade de conseiller adjoint.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.