loi

type loi prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000009231 source ministere de l'interieur Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 décembre 1999, **** ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 21 décembre 1999, **** ****, **** **** ****, née à ****, le 16 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000000175 source ministere de l'interieur Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 16 mars 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Ganshoren, arrond (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000002013 source ministere des communications et de l'infrastructure Régie des bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 juin 1999 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Godart, Michel H.Gh., ingénieur-directeur. M. Merckx, René E.F., ingénieur industriel-directeur. M. Marchal, Albert, ingénieur technicie type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000009287 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, produisant effets le 16 février 2000, est acceptée la démission de M. Hendrickx, W. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers. Il est autorisé à porte Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Poelmans, O., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000009289 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 mars 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bertrand, L. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorif (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000009291 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, il a été décidé que l'emploi de commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Hasselt pour lequel la vacance avait été annoncée le 29 septembre 1997 reste vacant et que la procéd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000014053 source ministere des communications et de l'infrastructure Régie des Bâtiments. - Concession d'exploitation Un arrêté royal du 19 janvier 2000 prolonge la concession d'exploitation du site de l'ancien Châtea(...) type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000002017 source ministere des communications et de l'infrastructure Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 mai 1998, M. Rumfels, Marcel, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur aux Services d'Etudes Construction de la Régie des Bâtiments-cadre, cadre linguistique Par arrêté ministériel du 3 février 2000, Mme Vause, Véronique, est nommée en qualité d'agent d(...) type arrêté ministériel prom. 09/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000003139 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux formules de déclaration des droits de succession type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000009290 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, M. Jürgen Aerts, assistant administratif à l'Office national des Pensions, est transféré en la même qualité à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000027121 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 7 février 2000 agrée l'asbl « Orée » en qualité d'organisme d'information, de formation et de sensibilisation, conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relati Cet agrément porte le numéro 2000/A050. Un arrêté ministériel du 21 février 2000 agrée la sc(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000012154 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 18 février 2000, qui produit ses effets le 15 décembre 1999, M. Philippe SCHERPEREEL, à Rotselaar, est nommé, en qualité Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 18 février 2000, qui (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000027133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'organisation de certains concours de recrutement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000021150 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Milieuraad Huldenberg » a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'exécution et l'annulation de l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 décembre 1999. Cette affaire est inscrite au (...)

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000009288 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers. Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : - Second candidat : - M. Van Laken, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers. Candi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000022064 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 6 janvier 2000, page 340, dans le texte français, concernant l'arrêté royal d(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 25/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coopération instituée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

communication

type communication prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000095012 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre trois entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Les portefeuilles Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 15 février 2000 par l'autorité compétente de ce p(...) type communication prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000095013 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurances entre une succursale d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille relatif aux contrats d'assurance non-vie souscrits avant le 1 er janvier (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 1999024096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations par mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 1999, M. Vlemincq, Hugues, conseiller adjoint à l'Office national de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000003149 source ministere des finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. G. Brouhns, secrétaire général du Ministère des Finances, est nommé, à partir du 1 er janvier 2000, membre de la Commission de Surveillan (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000022145 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Delbruyère, Jean-Claude, est nommé à titre définitif dans(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000009268 source ministere de la justice Police judiciaire. - Emplois vacants de commissaire en chef de la police judiciaire. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets que : 1° l'emploi de commissaire en chef de la police judiciaire est vacant dans les deux brigades suivan(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000009292 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000012169 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Bruxelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, Administration de la réglemen(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...)

document

type document prom. -- pub. 28/03/2000 numac 2000095014 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance relatifs à des risques situés en Belgique dans les domaine(...)

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