MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par les décrets des 10 avril 1995, 24 juillet 1996, 25 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998 et 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, sont apportées les modifications suivantes : 1. au 2°, les termes « M.Jacques Marcq » et « M. Charles Colin » sont respectivement remplacé par « M. Georges Chavagne » et « M. Pierre Charlier »; 2. au 3°, les termes « M.Albert Vander Eycken » sont remplacés par les termes « M. Pascal Chardome ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Article 3 : Mme Odette Michot, directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est nommée secrétaire de la Commission paritaire.

M. Yves Vandenbossche, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est nommé secrétaire adjoint de la Commission paritaire. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 28 août 1998.

Art. 4.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 février 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF