Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 mars 2000

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 16 mars 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Ganshoren, arrond (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2000000175
pub.
28/03/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 16 mars 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Ganshoren, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Richard Beauthier, décédé.

^