MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance relatifs à des risques situés en Belgique dans les domaines maritimes et énergétiques souscrits en coassurance entre le 1er janvier 1990 et le 1er novembre 1992 de la société de droit britannique « Org Re Insurance Ltd », dont le siège social est situé Mark Lane 66, à EC3R 7HS London, UK, a été transféré à la société de droit britannique « Skandia Marine Insurance Company Limited », dont le siège social est situé Mark Lane 71-74, à EC3R 7HS London, UK. Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par le « Financial Services Authority) le 7 février 2000.

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (6681)