MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1993, 23 mai 1995, 14 février 1996, 12 mars 1997 et 28 août 1998;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre non confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1993, 23 mai 1995, 14 février 1996, 12 mars 1997, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, ci-après dénommée « la commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : Mme Jeanine Verbist;

M. Willy Mons;

M. Stephan Delil;

M. Raymond Vandeuren;

M. Marc Dubru;

M. Jacques Defer; - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : Mme Laurence Kastory;

Mme Gabrielle Buscarlet;

M. Jacques Bierlaire;

M. Marc Vrancken;

M. Louis Esch;

Mme Sandra Delforge; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Benoît Dewolf;

M. Jacques Rochez;

M. Dominique Ricard;

M. Jacky Giot;

Mme Eliane Jacquemin;

M. Robert Manchon; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Mme Anne-Françoise Vangansbergt;

Mme Françoise Wimlot;

M. Joan Lismont;

Mme Rita De Hollander;

Mme Danielle Nootens;

M. Claude Gobert. ».

Art. 2.L'article 4, § 1er de l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1998 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 4.Mme S. Molle, Directrice au Ministère de la Communauté française est nommée Secrétaire de la Commission paritaire ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le jour de la signature.

Art. 4.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS