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M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 11/02/2000 numac 1999024130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000025 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000027 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000028 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000029 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1994 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000032 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000033 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 juillet 1992 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000000031 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000035 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 avril 1999 introduisant un article 80bis dans le Code civil et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000000037 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 22/04/2000 numac 2000000036 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification des articles 66, 67 et 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000038 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la méthode de référence pour l'analyse des polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003042 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de EASDAQ S.A. type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000035114 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035230 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement de la commission consultative projets et instituts de l'enseignement supérieur artistique
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