MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997, 25 mars 1998 et 28 août 1998;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997 et 25 mars 1998, est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er : Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, ci-après dénommée « la commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Mme Monika Verhelst, M. Marcel Calomne;

M. Jacques Otte;

M. Pierre Flahaut;

M. Pascal Henri M. Vincent Pestiau;

Mme Marie-Hélène Crahay;

M. Michel Kinet;

M. Benoît Blanpain;

M. Nicolas Rensonnet;

Mme Anne Fayt, - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Jean-Pol Frère;

Mme Nicole Hennemont;

M. Bernard Devlamminck;

M. Jules Dubois;

M. Michel Devleeschouwer;

M. Jean-François Raskin;

M. Marcel Bettens;

M. Michel Ceder;

M. Gérard Bouillot;

M. Jean-Marie Leurquin;

M. Jean Lefebvre, - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Mme Cécile Bockstael;

Mme Corine Dejet;

Mme Anne Lambert;

Mme Anne-Françoise Vangansbergt;

Mme Jeanne Latin;

M. Jean Leroy;

M. Bernard Tholomier;

M. Michel Malherbe;

Mme Mariane Lepersonne;

Mme Marianne de Grasse;

Mme Marie-Jo Jamar, - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Mme Françoise Declossets;

M. Etienne Gravy;

M. Guy Vancraeynest;

M. Pierre Van Raemdonck;

M. André Goffin;

M. Léon Detroux;

M. Luc Andris;

M. Marc Willame;

Mme Valérie Seront;

M. Jacques Cornet;

M. Joan Lismont ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998.

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS