21 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant la méthode de référence pour l'analyse des polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'un test d'intercomparaison de laboratoires a récemment relevé que les méthodes utilisées jusqu'à maintenant pour l'analyse des polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires peuvent conduire à des résultats différents de telle sorte qu'il est urgent de prescrire une méthode uniforme d'analyse;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La seule méthode de référence valable pour l'analyse des polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires est celle qui est reprise par BELTEST au document I 14 « Analyse des polychlorobiphényles dans l'alimentation animale et les graisses animales, les oeufs et produits d'oeufs, les produits laitiers et autres produits alimentaires ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET