Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. G. Brouhns, secrétaire général du Ministère des Finances, est nommé, à partir du 1 er janvier 2000, membre de la Commission de Surveillan (...)

source: ministere des finances

numac: 2000003149

pub.: 28/03/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

MINISTERE DES FINANCES

Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, M. G. Brouhns, secrétaire général du Ministère des Finances, est nommé, à partir du 1er janvier 2000, membre de la Commission de Surveillance instituée près la Caisse des Dépôts et Consignations en remplacement de M. A. Van de Voorde, dont le mandat expire le 31 décembre 2000.

Titre du document concerné:	Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. G. Brouhns, secrétaire général du Ministère des Finances, est nommé, à partir du 1 er janvier 2000, membre de la Commission de Surveillan (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2000003149.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. G. Brouhns, secrétaire général du Ministère des Finances, est nommé, à partir du 1 er janvier 2000, membre de la Commission de Surveillan (...)

Vos données apparaissent sur cette page?