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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2000

Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Delbruyère, Jean-Claude, est nommé à titre définitif dans(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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28/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 1999, M. Delbruyère, Jean-Claude, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, le 1er juillet 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er juillet 1998.

Par arrêté royal du 10 novembre 1999, M. Bournons, Jan, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint (juriste) au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dans le cadre néerlandais - Administration centrale, le 1er septembre 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 22 novembre 1999, M. Procureur, Jean-Marc, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er août 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er août 1998.

Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. Polet, Olivier, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Services extérieurs, à partir du 1er août 1999.

La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er août 1998.

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