publié le 28 mars 2000
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers. Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : - Second candidat : - M. Van Laken, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers. Candi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009288
- pub.
- 28/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers.
Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : - M. De Baets, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers.
Second candidat : - M. Van Laken, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : - M. Van Laeken, R., précité.
Second candidat : - M. De Baets, P., précité.