MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurances entre une succursale d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille relatif aux contrats d'assurance non-vie souscrits avant le 1er janvier 1998 par l'entremise des agences Immoaf S.A. et Nautica S.A. de la succursale belge de l'entreprise britannique « Pearl Assurance PLC » (code administratif numéro : 0606), dont le siège d'exploitation en Belgique est situé rue des Deux Eglises 14, à 1000 Bruxelles, a été transféré à la société de droit belge « Compagnie européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages S.A. » (code administratif : 0420), dont le siège social est situé rue des Deux Eglises 14, à 1000 Bruxelles.

Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 25 janvier 2000 par le « Financial Services Authority ».

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (6680)