MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, produisant effets le 16 février 2000, est acceptée la démission de M. Hendrickx, W. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Poelmans, O., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royaux du 15 mars 2000 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Charleroi, Mme Botton, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne; - de Mons, M. Favart, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Dulieu, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mars 2000.

Par arrêté royal du 15 mars 2000, Mme Bonte, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 7 février 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.