MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars 2000, M. Tanghe, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars 2000, est acceptée la démission de Mme Bertrand, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Bresseleers, G.;

M. Van Camp, B.; avocats. - M. Poppe, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand; - M. Fourie, Ch., juge au tribunal de commerce de Louvain, est nommé juge de paix du canton de Landen; - M. Desmedt, E., juge de complément au tribunal de police de Malines, est nommé juge à ce tribunal; - M. Nys, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de police de Louvain;

Par arrêté royal du 17 novembre 1999, M. Florens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 29 mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administation du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 mars 2000, M. Hermans, D., greffier à la justice de paix du canton de Mol, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2000, M. Vanden Bussche, A., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2000 est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Saveur, C., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Gand, à partir du 1er mars 2000.

Par arrêté royal du 1er mars 2000 est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Jacob, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Degeneffe, C., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Harvengt, L., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Hanton, V., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000 M. De Brabanter, J., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2000.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 2000 : - Mme Dethier, D., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Saint-Hubert et de Wellin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau; - il est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, de M. Florence, J.-L., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Saint-Hubert et de Wellin; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Saint-Hubert et de Wellin, de Mme Dehtier, D., employée principale au greffe des justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2000, Mme Tamignaux, D., employée à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 14 mars 2000, Mme Govaert, M., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.