publié le 23 août 2000
Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2000, M. van Hille, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 24 ma Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 18 avril 2000, M. Mertens, E., présiden(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009746
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- 23/08/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2000, M. van Hille, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 24 mars 2000, M. Ameryckx, Ch., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 18 avril 2000, M. Mertens, E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Contreras, R., président du tribunal de première instance d'Audenarde, est promu officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.