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M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000011175 source ministere des affaires economiques Affaire n° CONC C/C 00/0014 Nutreco Belgium S.A. / Haeck Finance Company S.A. Le mardi 21 mars 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de convention, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/1975 pub. 31/03/2000 numac 1999000004 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000003113 source ministere des communications et de l'infrastructure Société fédérale de Participations Administrateurs délégués Par arrêté royal du 15 février 2000, les mandats de MM. Jean Courtin et Paul Van Rompuy comme admin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000009138 source ministere de la justice Commissions de libération conditionnelle Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Stationsstraat 2, est Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif "Centrum voor algemee(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000009173 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agréments Par arrêté royal du 20 janvier 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk, Stimulans », dont le siège social est établi à 8500 Co Par arrêté royal du 4 février 2000, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000011089 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mai 1999 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Laleman, Roger, Middelkerke. Par arrêté royal du 3 juin 1999 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 9 juin 1999 a été nommé à cette dat type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000011118 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022189 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 1999021596 source services du premier ministre, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale, de l'interieur, de la defense nationale et de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 1999021599 source services du premier ministre, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale, de l'interieur, de la defense nationale et de la justice Arrêté royal déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000012174 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000012173 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 31/03/2000 numac 1999022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 31/03/2000 numac 1999022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000009308 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 mars 2000, Mme Detilleux, A., employée au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. Par arrêtés ministériels - Mme Vandenbosch, K., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Tirlemont, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000011180 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2000 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N c = 0,9939 N E = 1,2389 (...) type arrêté ministériel prom. 17/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000021162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la nomination du Président de la chambre française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000027129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000027130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2000 le crédit figurant à l'article 43.04 du programme 03 de la division organique 14 - Fonds pour le Brabant wallon

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000011171 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Notification d'une opération de concentration. - Avis rectificatif Affaire n° CONC C/C 00/0009 Canal+ Benelux B.V. / Déficom Group S.A. Au Moniteur belge du 7 mars 2000, à la page 6879, dans le texte frança A la place de : « D'après la notification, Canal+ Belgique est active sur le marché de l'édition et(...) type avis prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000011173 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0013 - Securis S.A. / Baron Security S.A. Le lundi 20 mars 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, confor(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000041703 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000003127 source ministere des finances FONDS DES RENTES Rapport sur les opérations de l'exercice 1999, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de juin 200(...)

erratum

type erratum prom. 29/04/1999 pub. 31/03/2000 numac 2000012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Errata

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000002023 source ministere de l'interieur et ministere de la fonction publique Prix de l'Institut belge des Sciences administratives pour 2000 L'Institut belge des Sciences administratives a institué un prix annuel d'un montant de 25 000 francs belges, destiné à récompenser l'auteur du meilleur ouvrage consacré au domaine Cet ouvrage peut être un doctorat, un rapport de recherche de valeur équivalente, une étude scienti(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000015029 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 16 février 2000, M. **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de **** à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces **** **** 16 février 2000, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer le(...)

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000029118 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, le rapport requis pour l'inscription d'un enfa En vue de l'établissement de la liste des organismes habilités, pour l'année scolaire 2000-2001, à (...)

document

type document prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000040303 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de mars 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105,60 points en mars 2000, contre 105,20 points en février 2000, ce qui représente une L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000022252 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui entre en vigueur le 1 er mars 2000, dém(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000022228 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Gillard, N., en qualité de membre suppléant au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de représentants d'une organisation r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000003136 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général de l'Administration du budget et du contrôle des dépenses. - Appel aux candidats(...) L'emploi de directeur général de l'Administration du budget et du contrôle des dépenses du Ministèr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000003166 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général, chef de service à l'Administration des contributions directes du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général, chef de service, est à conférer à l'Administration des contr(...) Peuvent se porter candidats à cet emploi : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000000244 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle cinq médecins du travail francophones ou ****. **** ****(...) Il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée avec prestation hebdomadaire de 38 heures.

document

type document prom. -- pub. 31/03/2000 numac 2000015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Signature par la République tchèque Le 25 mai 1999, le Représentant perma(...) _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.
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