publié le 31 mars 2000
Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Errata
29 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Errata
Au Moniteur belge du 2 septembre 1999 : p. 32466, dans le texte français de : l'article 6, § 7, première ligne, l'article 6, § 8, première ligne, l'article 7, § 1er, deuxième ligne, l'article 8, première ligne, l'article 9, cinquième ligne, lire « service externe » au lieu de « service extérieur ».p. 32466, dans le texte français de : l'article 7, § 2, première et troisième ligne, l'article 9, première ligne, lire « services externes » au lieu de « services extérieurs ».p. 32471, à l'article 36 : lire « Art.36. » au lieu de «
Art. 36.§ 1er ».