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Erratum du 29 avril 1999
publié le 31 mars 2000

Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Errata

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012155
pub.
31/03/2000
prom.
29/04/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Errata


Au Moniteur belge du 2 septembre 1999 : p. 32466, dans le texte français de : l'article 6, § 7, première ligne, l'article 6, § 8, première ligne, l'article 7, § 1er, deuxième ligne, l'article 8, première ligne, l'article 9, cinquième ligne, lire « service externe » au lieu de « service extérieur ».p. 32466, dans le texte français de : l'article 7, § 2, première et troisième ligne, l'article 9, première ligne, lire « services externes » au lieu de « services extérieurs ».p. 32471, à l'article 36 : lire « Art.36. » au lieu de «

Art. 36.§ 1er ».

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