13 JANVIER 2000. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4;

Vu les arrêtés royaux du 4 août 1992, 19 janvier 1993, 31 janvier 1994, 18 mai 1994, 29 juillet 1994, 20 août 1996, 14 avril 1997, 20 mai 1997 et 18 juin 1999 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : a) MM.G. Burton, P. Heymans et J. Platteeuw en tant que représentants des entreprises contrôlées, b) MM.De Muelenaere, G. De Swert et J.-P. Pollenus en tant que représentants des consommateurs, c) M.J.-M. Reinhard en tant qu'expert.

Art. 2.Démission honorable de leurs fonctions de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à : a) Mmes V.Leclercq et B. Keutgen et MM. P. Hollanders de Ouderaen et Y. Neujean en tant que représentants des entreprises contrôlées, b) Mme B.Culot et MM. L. Deprez et P. Van Eeckhaute en tant que représentants des consommateurs, c) M.J. Paris en tant qu'expert.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : a) en tant que représentants des entreprises contrôlées : M.G. Burton, M. P. Heymans, M. J. Platteeuw; b) en tant que représentants des consommateurs, M.D. De Muelenaere, M. G. De Swert, M. J.-P. Pollenus; c) en tant qu'expert : M.J.-M. Reinhard.

Art. 4.Sont nommés en tant que membres suppléants de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : a) en tant que représentants des entreprises contrôlées : Mme V.Leclercq pour M. G. Burton, Mme M. Vounckx pour M. P. Heymans, M. Y. Neujean pour M. J. Platteeuw; b) en tant que représentants des consommateurs : M.P. Van Eeckhaute pour M. J.-P. Pollenus, Mme I. Deherder pour M. D. De Muelenaere, Mme B. Culot pour M. G. De Swert; c) en tant qu'expert : M.Chr. Jaumain pour M. J.-M. Reinhard.

Le mandat des membres suppléants expire en même temps que le mandat des membres effectifs.

Art. 5.Est nommé membre suppléant de la Commission des Assurances, M. V. Lambert, qui termine le mandat de Mme B. Keutgen.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 7.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE