publié le 17 mars 2000
Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 13 janvier 2000 qui produit ses effets le 1 er novembre 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - M. Ivo Van Damme, est nommé, en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022070
- pub.
- 17/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 13 janvier 2000 qui produit ses effets le 1er novembre 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Leo Fransman; - M. Ivo Van Damme, est nommé, en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Leo Fransman, dont il achèvera le mandat.