arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002018 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral engagé par contrat de travail type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000002025 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création d'une Commission nationale mixte type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000003126 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000009245 source ministere de la justice Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Audenaert, G., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciair Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000011111 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 1^er janvier 2000 et 11 novembre 2000 type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012091 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012105 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold de Grand Ry , Pierre Alfred (15.11.1996) MM. : Lafarge, Marcel (08.04.1998); Mouffet, Marc Léon Francis (...) Willaime, Jacques Albert Julien (08.04.1998), ingénieurs-directeurs; Schepens, Antoine (15.(...) type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - ONE - Communauté française type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000022221 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000000174 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeur type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000003129 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002 type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000003128 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial des Emprunts réunis 1994-1997-2000-2003 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 15 mars 2000 au 14 mars 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 1999, M. le Docteur Mariscal, Franz est désigné comme président de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime francophone à l'Office médico-léga Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er janvier 2000.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/03/2000 numac 1999022520 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 79 190 du Conseil d'Etat du 10 mars 1999 annule l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000003115 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 84.960 du 27 janvier 2000, notifié le 7 février 2000, l'arrêté royal(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000021044 source cour d'arbitrage Arrêt n° 7/2000 du 19 janvier 2000 Numéro du rôle : 1681 En cause : le recours en annulation de la loi du 11 décembre 1998 modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique, i La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000035221 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 81.375 du 28 juin 1999 est annulée l'arrêté du 26 novembre 1996 de l'administrateur général portant délégation de tâches et pouvoirs (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000009244 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 3 mars 2000, M. Gilliams, S., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 3 mars 2000, les fonctions de m (...)

erratum

type erratum prom. 09/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000000177 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000003089 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 76e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000009240 source ministere de la justice Jury de recrutement et de promotion. - Désignation Erratum Au Moniteur belge du 10 mars 2000, page 7244, avis n° 2000/9217, il faut lire le titre comme suit : «*****».

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000011022 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques Enquêtes publiques (PE 200016) L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), me(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) so(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000019213 source chambres legislatives SENAT Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (h/f) La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (juristes). I. Rémunération. **** ****(...) L'attaché devient conseiller adjoint après 3 ans de service, conseiller après 10 ans de service et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2000 numac 1999003361 source ministere des finances Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 1998, sont nommés dans le grade de directeur, à partir du 1 er octobre 1998 : - à l'Administration des affaires fiscales : Mme Volvert, M.M.O., directeur aux services centraux de l' M. Vandevelde, L.A.G., directeur aux services centraux de l'Administration des contributions direct(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Conseil d'Enquête maritime. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 1999 est nommé au Conseil d'Enquête maritime : M. Goutsmit, Henri, patron-pêcheur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 13 janvier 2000 qui produit ses effets le 1 er novembre 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - M. Ivo Van Damme, est nommé, en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...)

document

type document prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000009246 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de mai 2000 Le Ministère de la Justice organisera Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte (...) type document prom. -- pub. 17/03/2000 numac 2000022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 14 janvier 2000, Mme Arlette Vanderstocken, premier ouvrier qualifié auprès des Musés royaux des Beaux-Art Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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