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Ordonnance
publié le 17 mars 2000

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 3 mars 2000, M. Gilliams, S., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 3 mars 2000, les fonctions de m (...)

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numac
2000009244
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17/03/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 3 mars 2000, M. Gilliams, S., président de chambre honoraire à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 3 mars 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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