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publié le 17 mars 2000

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 14 janvier 2000, Mme Arlette Vanderstocken, premier ouvrier qualifié auprès des Musés royaux des Beaux-Art Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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17/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 14 janvier 2000, Mme Arlette Vanderstocken, premier ouvrier qualifié auprès des Musés royaux des Beaux-Arts de Belgique, est transféré à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 14 janvier 2000, M. Robert Volders, contrôleur social auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est transféré à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de contrôleur social, vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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