Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 janvier 2000 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octr (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000073

pub.: 01/03/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 janvier 2000 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Georges Cardoen, bourgmestre de la commune de Gammerages.

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Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 janvier 2000 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octr (...)

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