3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission de membres du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 32;

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment les articles 85, § 6 et 87, § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances est accordée à : M. R. De Groot, M. J.-M. Delporte, M. R. De Pauw, M. J. Le Brun, M. J. Vilain.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances : - M. Michel Flamée, - Mme Françoise Masai, proposée par le comité de direction de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 3.Est nommé secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances : - M. Guido Vernaillen.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2002.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Pensions sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie Ch. PICQUE Le Ministre des Pensions F. VANDENBROUCKE