SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2002, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 9 décembre 2002, est nommée greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Demarteau, J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 3 décembre 2002, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, M. Willems, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 9 décembre 2002, entrant en vigueur le 1er janvier 2003, est nommé secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Pocket, R., secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 17 décembre 2002 : - M. Poelmans, D., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Jouck, M., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Gemis, M., employée au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Van Wesemael, E., employée principale au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.