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M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2002

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loi

type loi prom. 17/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières type loi prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2002 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2002 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2002 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002000681 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002000838 source ministere de l'interieur Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 27 mars 2002, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Johnny CROELS, Ouvrier au Palais Royal. Il prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. Par arrêtés royaux du 26 n Ordre de Léopold Commandeur M. DEPUYDT Paul, Joseph, Maria, Premier Auditeur au Conseil d'Eta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002000915 source service public federal interieur et service public federal justice Police fédérale. - Désignation Par arrêté royal n° 902 du 27 novembre 2002, de commissaire divisionnaire Jacques Van Belle est, à la date du 1 er décembre 2002, mis à la disposition de la Représentation permanente de la Belgique auprè type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002007297 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4194 du 11 novembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002007296 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4179 du 24 octobre 2002, le lieutenant d'aviation Wydaeghe, A., prend rang d'ancienneté de lieutenant d'aviation le 26 décembre 1999. Pour l'avancement ultérieur elle es type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002010172 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2002, le congé pour cause de mission accordé à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002010170 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2002, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton. Par arrêté royal du 9 décembre 2002, est Par arrêté royal du 3 décembre 2002, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tr(...) type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002014335 source service public federal mobilite et transports et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002021454 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la lutte contre le retard de paiement dans le cadre de marchés publics et de concessions de travaux publics, l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002021475 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002021479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002021476 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023044 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023085 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 08/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002036541 source ministere de la communaute flamande Arrêté modifiant l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 28/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002015171 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002000909 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 113.133 du 2 décembre 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes qu(...)

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002028206 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'acte final, signés à Cotonou le 23 juin 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

circulaire

type circulaire prom. 09/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002000848 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 28 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2003 à l'usage de la zone de police type circulaire prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002000875 source service public federal interieur Circulaire relative à la délivrance des listes des électeurs et des listes de personnes, tirées des registres de la population A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province A Madame Mesdames, Messieurs, 1) Aux termes de l'article 17 du Code électoral, les administrations commun(...)

communication

type communication prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002003481 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Liste arrêtée au 31 octobre 2002 des établissements qui adhèrent au système de protection Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 février 1999 1. Etablissements de crédit 1.A. De droit belge 1.A.1. Banques - AGF BELGIUM BANK S.A., ru(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de vérificateurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG01851). - Addendum Résultats groupe 2 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 39. Alim, Yusuf, Sint-Niklaas. 40. Saeys(...) 41. Buysse, Hilde, Turnhout. 42. Provoost, Tinneke, Kortemark. 43. Ceulemans, Annelies, Lille(...)

composition

type composition prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression française, pour l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG01852). - Addendum Résultats groupe 2 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 39 Bui, Kim, Sint-Jans-Molenbeek. 40 Decler(...) 41 Mentens, Ludo, Sint-Truiden. 42 Dekeyser, Bruno, Tremelo. 43 Bauw, Gino, Gent. 44 De V(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008322 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02023). - Résultats Classement des lauréats de la proc(...) 1. De Block, Ann, Zaffelare. 2. Van Parijs, Nancy, Deinze. 3. Clerx, Raf, Sint-Truiden. 4.(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de bases de données pour le bureau d'intervention et de restitution belge . - Résultats Classement des lauréats : 1. Goovaerts, Pascal 2. Baeyens, Youri 3. Dumoulin, Bernard 4. Gilot(...) 5. Lacatena, Giampiero 6. Burgue, Isabelle 7. Libert, Paul 8. Descamps, Xavier type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens maritimes (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division Flotte, - administration des Voies hydrauliques et de la Marine (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02027). - Résultats Classement des lauréats(...) 1. Knockaert, Marc, Bredene 2. De Cae, Frederik, Zeebrugge 3. Schoolmeester, Jorgen, Sint-K(...)

composition

type composition prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de grades de niveau 1 - Epreuve brevet, d'expression française, pour tous services publics . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-****, (...) 2. ****, ****, ****-**** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****,(...) type composition prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de grades de niveau 4, d'expression néerlandaise, pour organismes d'intérêt public fédéraux . - Résultats Classement des lauréats de la première épreuve du concours : 1. Vekemans, Anita, Antwe(...) 2. Reshko, Natasja, Bilzen 3. Van Der Elst, Werner, Aalst 4. Vereecken, Pierre, Ranst 5(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ouvriers - ouvriers qualifiés, d'expression française, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale . - Résultats Classement des lauréats : 1. Mathias, Miguel, Hamoir 2. Lenfant, Marc, Woluwe-Saint(...) 3. Bouly, Philippe, Lessines 4. Fostier, Martine, Soignies 5. Collard, Pascal, Marche-en-Fame(...)

composition

type composition prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de préposé jardinier, d'expression ****, pour l'Institut **** pour la Gestion de l'Environnement . - Résultat Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils en mécanique, électricité, électromécanique (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division Electricité et Mécanique de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté flama(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De Greef, Thibaut, Lennik 2. C(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens maritimes principaux (rang C2), d'expression néerlandaise, pour la division « Vloot » à Ostende de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastr(...) 1. Van Waeyenberghe, Dirk, Antwerpen. 2. Rabaey, Stefaan, Koksijde. 3. Vande Walle, Kristian,(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs , d'expression française, pour le SPF des Finances (AFG01852). - Résultats groupe 2 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Desomberg, Frédéric, 7100 La Louvière 2. Meunier, David, 41(...) 3. Christophe, Laurence, 5003 Saint-Marc 4. Hanciaux, Sabine, 1170 Watermael-Boitsfort 5. Spe(...)

composition

type composition prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints , d'expression française pour, l'**** **** pour la Gestion de l'**** (****01808). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. ****, ****, **** 2. Van **** ****, ****, ****-****-**** 3. ****, ****, (...) type composition prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseiller adjoint responsable de communication, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales et Santé publique . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'adm(...) 1. Fransen, Kristel, Impe 2. Lagast, Cédric, Brugge (Assebroek) 3. Verwaest, Elle, Berchem type composition prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de préposé jardinier, d'expression française, pour l'Institut **** pour la Gestion de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Van (...) 2. ****, ****, ****-**** 3. ****, ****-****, ****-**** 4. ****, ****,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieur industriel , d'expression française, pour les établissements pénitentiaires Service public fédéral Justice (AFG02811) (rang 10) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Libert, Paul, Mons 2.(...) 3. Portier, Guy, Rixensart.

composition

type composition prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseiller adjoint traducteur, d'expression néerlandaise, pour le Bureau fédéral du Plan . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Van Brussel, Patri(...) 2. Devriese, Michel, Antwerpen 3. Puttaert, Antoon, Herent 4. Hobin, Christiane, Landen

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de statisticiens pour l'Institut national de Statistiques . - Résultats Classement des lauréats : 1. Geenens, Geneviève 2. Baeyens, Youri 3. Sauvage, Philippe 4. Hasbi, Saaid 5. Panier, Catheri(...) 6. Quinet, Gérard 7. Squifflet, Pierre 8. Miel, Damien 9. Burnel, Valérie 10. Antoi(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008367 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de rapporteurs , (rang 13) d'expression française, pour le service de la concurrence du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Diplômes requis au 13 janvier 2003 : - doc(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 4 décembre 2002, LL. EE. M. Kati Ahora Korga, M. Emilio Lorenzo Gimenez Franco, Mme Maria Salvadora Ortiz Ortiz et M. Tariq A.R. Fatemi ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui LL. EE. ont été conduites au Château du Belvédère dans les automobiles de la Cour et ramenées à leu(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 18/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023024 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002010169 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance d'A - du tribunal de commerce de Turnhout : 1; - de la justice de paix du premier canton de Namur (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002010171 source service public federal personnel et organisation Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 décembre 2002, page 56163, ligne 12, la place vacante d'employé au greffe du tribunal de police de Gand, est annulée.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002008335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de vérificateurs , d'expression française, pour le **** des **** ( ****01851). - Résultats groupe 2 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6. ****, ****, **** 7. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002010151 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2003 Pour la consultation du tableau, voir image Frais de justice en matière répressive Tarif 2003 (jusqu'au 13 novembre 2003) Fourniture de (...) type document prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002021482 source service public federal chancellerie du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Appel à propositions dans le cadre de la mission Agora des SSTC I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la "Mis Les SSTC lancent un appel aux institutions universitaires et centres de recherche du secteur non-ma(...) type document prom. -- pub. 21/12/2002 numac 2002040609 source ministere des finances Toestand op 30 september 2002 - Situation au 30 septembre 2002 (en millions EURO) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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