Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 113.133 du 2 décembre 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes qu(...)

source: service public federal interieur

numac: 2002000909

pub.: 21/12/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) Par arrêt n° 113.133 du 2 décembre 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe Chambre, a annulé l'arrêté royal du 23 novembre 2001 par lequel M. Daniel François est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Berloz/ Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt/Waremme pour un terme de cinq ans.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 113.133 du 2 décembre 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes qu(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2002000909.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 113.133 du 2 décembre 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes qu(...)

Vos données apparaissent sur cette page?