publié le 21 décembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2002, le congé pour cause de mission accordé à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 2003
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010172
- pub.
- 21/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2002, le congé pour cause de mission accordé à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2003.