MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », notamment les articles 7 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Attendu qu'il appartient au Gouvernement de la Communauté française de nommer, parmi les Administratrices et les Administrateurs de l'Office, les Président et Vice-présidents appartenant à des groupes politiques démocratiques différents;

Attendu qu'au regard de ce critère et des qualités des candidats retenues en vue des nominations des Administrateurs, des complémentarités de ceux-ci au regard des missions confiées à l'Office;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002, Arrête :

Article 1er.M. Georges BOVY et MM Dominique DECOUX, Jean-Pierre MARIQUE, Mme Marie-Paule JEANNEE sont nommés, respectivement, en qualité de Président et de Vice-président(e)s du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 octobre 2002.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET