MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et notamment ses articles 139 et 167, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;

Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Jean-François Raskin, démissionnaire, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel est modifié comme suit : "M. Jean-Claude Guyot est nommé troisième vice-président et achève le mandat de cinq ans de M. Jean-François Raskin qui a pris cours le 1er novembre 2002."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN