arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005009189 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2005, M. Collette, M., greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, est mis à la pension d'office à la date du 30 janvier 2005 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 22 février 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mathot, A.,(...) type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 02/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 type arrêté royal prom. 03/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005022155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005022220 source service public federal securite sociale Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 26 janvier 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les - est agréé comme office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier : « (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 24 février 2005, la S.A. R. & M. Services, Oude Brug 10, à 2900 Schot(...) type arrêté ministériel prom. 16/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005022172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus et octroi de nouveaux agréments type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 4 février 2005, le Centre de jour « le Potelier » rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2005 au 31

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200663 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 207/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2809 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 580, 2°, et 1410, § 4, du Code judiciaire et aux articles 9 et 12ter de la loi du 20 juillet 1971 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200669 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 2/2005 du 12 janvier 2005 Numéros du rôle : 2869, 2879, 2897, 2898, 2899, 2931, 2932, 2939 et 2965 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 80, 81 et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200701 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 1 er février 2005 en cause de la s.a. Brussels South Charleroi Airport contre J.-L. Abad Gonzales et autres, dont l'expédition es « 1. L'article 1 er bis du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la créa(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200710 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 17/2005 du 19 janvier 2005 Numéro du rôle : 3094 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 318, § 3, alinéa 1 er , 2°, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Termonde La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200709 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 18/2005 du 19 janvier 2005 Numéro du rôle : 3098 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 318, § 3, alinéa 1 er , 2°, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Gand. type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200708 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 26/2005 du 2 février 2005 Numéros du rôle : 3113 et 3114 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 344, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, A(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200711 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 13/2005 du 19 janvier 2005 Numéro du rôle : 2890 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 56bis, § 2, alinéa 4, et 120bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour trav La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges A. Alen, J.-P.(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200714 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 15/2005 du 19 janvier 2005 Numéro du rôle : 2991 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2277 du Code civil, posée par le juge de paix du canton de Florennes-Walcourt. La Cour d'arbitrage, compo après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200715 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 20/2005 du 26 janvier 2005 Numéro du rôle : 2885 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 67, § 1 er , de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, posée par la Cour d' La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges A. Alen, J.-P.(...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200713 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 10/2005 du 19 janvier 2005 Numéro du rôle : 2870 En cause : les questions préjudicielles relatives - aux articles 155 à 159 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine; - à l'article 67, §§ 1 er et 2, du Code wallon de l'aménagement du territoire, (...) type arrêt prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200717 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 23/2005 du 26 janvier 2005 Numéro du rôle : 2956 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 51 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posées par le Tribunal de commerce de Gand. La Cour d'arb composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005012065 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Daniël Van Den Bossche, conseiller social honoraire au titre d'em(...) type ordonnance prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005012067 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Werner Debacker, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005027152 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 14A-31415 « Quartier des Potiers » approuvé par arrêté royal du 20 janvier 1960 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Saint-Jacques/Bon Secours » de la ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005035268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005200601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005200615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005200619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005200617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005200618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005200620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005200622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005200628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005200654 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005200656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200677 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 février 2005, M. Stéphan LEPOUTRE est nommé membre effectif de la Commission d'agrément des services médicaux du tr

autorisation

type autorisation prom. 08/06/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005000072 source agence federale pour le controle nucleaire Autorisations de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires type autorisation prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005200629 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Autorisations. - Décision n° 01/2005 du 26 janvier 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Inadi pour l' Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

erratum

type erratum prom. 14/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. - Erratum

avenant

type avenant prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005022156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle. - Avenant n° 1 au protocole du 24 mai 2004 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des patien Il est convenu entre l'Etat fédéral, d'une part et, d'autre part, les Communautés flamande, françai(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005027153 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel

accord international

type accord international prom. 09/01/1989 pub. 10/03/2005 numac 2005200607 source ministere de la communaute francaise Accord entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse sur les relations cinématographiques

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005029095 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres Nationaux. - nominations Par arrêté royal du 1 er février 2005, La Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à : M. Musicien à la Royale Fanfare communale de Huissignies, à HUISSIGNIES. Prise de rang, le 15 novem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005029096 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres Nationaux. - nominations Par arrêté royal du 1 er février 2005, Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. B Trésorier à la Chorale socialiste La Fraternité, à FRAMERIES. Prise de rang, le 15 novembre 2001(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005009188 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance d'Audenarde : 1, à partir du 1 er octobre 2005; - greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau : 1; - greffier adjoint : à la cou - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruges : 1; - employé au greffe du tri(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - quatre places vacantes d'employé au greffe de la cour du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des organes(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005018027 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels Il sera procédé à l'attribution des mandats des membres externes des divers comités sectoriels créés au sein de la Commission de la protection de la vie privée, qui ont tous le Les membres externes seront désignés par la Chambre des Représentants, pour une période renouvelabl(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005021036 source service public federal chancellerie du premier ministre Emploi vacant de Coordinateur/Coordinatrice du Service de traduction . - Appel aux candidat(e)s Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de Coordinateur/Coordinatrice du Service de traduction (clas(...) Le Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l(...)

document

type document prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005020022 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 10 mars 2005, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collè(...) - Question orale de M. Frederic Erens (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent po(...) type document prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005029091 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistique Appel aux candidats pour la session 2005 (néerlandais seconde langue) I. Introduction : 1.1. (...) type document prom. -- pub. 10/03/2005 numac 2005029098 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emploi d'inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté Sont désignés en qualité de président, de président suppléant, de membres effectifs et de membres s(...)

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