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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 février 2005
publié le 10 mars 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de sélection des films

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005200654
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10/03/2005
prom.
07/02/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation de membres de la Commission de sélection des films


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Considérant que Mme Béatriz Flores, membre suppléant, ne représente plus l'association qui a proposé sa candidature;

Considérant qu'il convient par conséquent de la remplacer;

Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2005 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films, le nom : " Béatriz Flores " est remplacé par " Soon-mi Peten ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 7 février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse Mme F. LAANAN

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