SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2005, M. Collette, M., greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, est mis à la pension d'office à la date du 30 janvier 2005 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mathot, A., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2003.

Par arrêté royal du 22 février 2005, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Robberechts, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 février 2005, sont nommés : - greffier à la cour du travail de Mons, Mme Tondeur, C., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, Mme Mestdagh, S., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 février 2005, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Hemelsoet, L., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 février 2005, sont nommés : - secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Cremers, J., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peur avoir lieu avant le 1er avril 2005; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Depoorter, D., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 février 2005 : - Mme De Schinkel, B., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cour le 1er décembre 2004 ; - Mme Maes, V., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2005.

Par arrêtés ministériels du 4 mars 2005 : - M. Huys, D., attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de cassation, est nommé premier attaché à ce service.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005; - Mme Hanssens, K., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Audenarde, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.