publié le 10 mars 2005
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 24 février 2005, la S.A. R. & M. Services, Oude Brug 10, à 2900 Schot(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012053
- pub.
- 10/03/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 24 février 2005, la S.A. R. & M. Services, Oude Brug 10, à 2900 Schoten, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er mars 2008.