4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement « Accent op talent »

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 153sexies, inséré par le décret du 2 juillet 2003;

Vu le décret du 20 octobre 2000 relatif à l'enseignement XII - Ensor, notamment le chapitre X, section 1re;

Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement-XIV, notamment les articles X.52, X.53, X.54 et X.55, modifiés par le décret du 2 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement "Accent op talent";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 juillet 2004, pour ce qui concerne la coordination TIC;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 novembre 2004, pour ce qui concerne les projets d'enseignement "Accent op talent";

Vu le protocole n° 542 du 19 novembre 2004 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 307 du 19 novembre 2004 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 37 902/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement, le point b) est remplacé par ce qui suit : « b) s'il est créé un emploi dans une fonction du personnel enseignant, auquel est désigné un membre du personnel ayant droit à une échelle de traitement autre que l'échelle 501, les points suivants sont portés en compte : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. »

Art. 3.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement "Accent op talent" sont ajoutés un article 3bis et un article 3ter, rédigés comme suit : «

Art. 3bis.§1er. A chacun des projets est attribué, pour la période du 1er décembre 2003 au 30 juin 2006 inclus, soit un emploi à mi-temps dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire ou de professeur de religion, soit un emploi de trois quarts d'un emploi à temps plein dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire ou de professeur de religion, tel qu'il est prévu à l'annexe 3.

Cet emploi à temps partiel supplémentaire par projet vise à accompagner et à encadrer la réalisation de l'expérience dans toutes les écoles pionnières associées au projet. § 2. Dans l'enseignement secondaire ordinaire, chaque emploi visé au § 1er est organisé sur la base d'heures qui ne sont pas des heures de cours mais qui y sont assimilées, notamment sous forme de tâches pédagogiques particulières. Cet emploi peut être attribué à un ou plusieurs membres du personnel. Ces membres du personnel sont affectés à une ou plusieurs écoles d'enseignement secondaire ordinaire. § 3. Les pouvoirs organisateurs associés à un projet décident ensemble, du choix entre la fonction de professeur et/ou de la fonction de professeur de religion visé au § 1er d'une part, et de l'attribution respectivement de l'affectation visée au § 2 d'autre part.

Art. 3ter.Sans préjudice des dispositions de l'article 80, troisième alinéa, du même décret du 20 octobre 2000, les emplois visés à l'article 3bis ne sont pas régis par la réglementation relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation et à la remise au travail. Le pouvoir organisateur peut toutefois désigner, sur une base volontaire, un membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi. Cette désignation est considérée comme une réaffectation ou une remise au travail et s'effectue toujours moyennant le consentement du membre du personnel mis en disponibilité. »

Art. 4.Au même arrêté est ajoutée une annexe 3, dont le texte est repris dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe « Annexe 3 : ACCENT OP TALENT - volume de l'emploi supplémentaire dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire ou de professeur de religion, attribué pour la période du 1er décembre 2003 au 30 juin 2006 inclus par projet Projet : Nieuwe leeromgeving en open leercentrum : 1/2 emploi Projet : Leuker leren en anders evalueren : 1/2 emploi Projet : Anders leren - anders kiezen. Interactie tussen bedrijfsleven en onderwijswereld : 1/2 emploi Projet : Anders leren - anders kiezen : project methodeonderwijs : 1/2 emploi Projet : Zelfstandig leren bevorderen door ICT- en vakkenintegratie : 1/2 emploi Projet : Het experimenteel modulair onderwijs binnen het stedelijk onderwijs van Antwerpen : 1/2 emploi Projet : Leren kiezen - kiezen om te leren : 3/4 emploi Projet : Val van de muur (tussen onderwijsvormen, leerjaren, vakken, en tussen basis- en secundair onderwijs) : 3/4 emploi Projet : Spin-off : mobiele schooltjes voor straatkinderen : 1/2 emploi Projet : Grensverleggende samenwerking tussen onderwijs en bedijfsleven (deel B) in een ideale schoolstructuur (deel A) : 3/4 emploi Projet : Talent@Sint-Nicolaas: 3/4 emploi Projet : De 1A-anders klas en de werkplaatsklas : 1/2 emploi Projet : De scholengemeenschap Sint-Michiel als leerstad : 3/4 emploi Projet : Leren leren en leren kiezen in een verticaal en horizontaal continuüm : 3/4 emploi Projet : Kwaliteitsgericht (be)sturen : scholen als lerende en ondernemende gemeenschappen : 3/4 emploi Projet : Talenten (h)erkennen : 3/4 emploi. » Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2004 relatif aux projets d'enseignement "Accent op talent".

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE