publié le 10 mars 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012068
- pub.
- 10/03/2005
- prom.
- 14/02/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. - Erratum
Au Moniteur belge n° 65 du 1er mars 2005, p. 7937, acte n° 2005/200592, il faut lire l'article 1er comme suit : «
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel, la dénomination « Federatie van Werkgevers van Sociaal- Cultureel Werk » est remplacée par « Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie ». » .